Pjlf pour 2009

a ensuite analysé les différents programmes de cette mission. Il a noté que le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » servait essentiellement à financer la contribution de l'Etat au financement du « RSA chapeau », qui passe par une dotation au Fonds national des solidarités actives, f...

a indiqué qu'il interrogerait le Gouvernement sur le chiffrage des économies prévues et a noté que les exécutions passées invitaient à la prudence, les crédits afférents à l'AAH et à l'API s'étant révélés insuffisants pour couvrir les besoins en 2008.

s'est demandé s'il ne conviendrait pas d'harmoniser la rédaction du présent article avec le code de la route.

s'est interrogé sur le coût de la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique, dit « bracelet électronique ».

s'est interrogé sur la présence dans les crédits de la mission « Outre-mer » des majorations de pensions de retraite spécifiques aux territoires ultramarins.

a observé que le contrôle des autoroutes avait longtemps été placé sous la responsabilité de la gendarmerie et qu'il était désormais transféré progressivement à des sociétés d'autoroutes.

a rappelé que, dans les aéroports français, les contrôles étaient assurés par la police des airs et des frontières (PAF), tandis que dans la plupart des autres pays, cette activité était assurée par les compagnies aériennes elles-mêmes.