Loi de finances pour 2015

… pour faire face à la fois à la baisse de leurs dotations et à des transferts de charges croissants, comme l’a d’ailleurs montré le récent rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. C’est bien entendu un sujet sur lequel nous aurons très largement l’occasion de revenir au cours de nos débats....

Rejeté lors de notre réunion du 30 octobre, suivant l'avis du rapporteur spécial, l'article 60 prévoit que l'État finance, comme tous les ans, le RSA-jeunes via le Fonds national des solidarités actives. S'il n'est pas possible de prévoir des financements dérogatoires dans l'attente d'une réforme dont le calendrier n'est pas connu, la suppressi...

Nous allons vous proposer des pistes, et là, vous ne serez pas déçus puisque nous n’allons pas – pour des raisons à la fois juridiques et de calendrier, les institutions de la Ve République en matière budgétaire étant ce qu’elles sont – vous proposer un « contre-budget ». La discussion qui s’ouvre aujourd'hui sera, pour notre majorité, l’occasi...

Nous proposerons également, au titre de la première partie de ce projet de loi de finances, des mesures très concrètes en faveur des familles. Celles-ci nous semblent, du fait des abaissements successifs du quotient familial et de la politique en matière d’allocations familiales, avoir été le plus touchées par la politique fiscale du Gouverneme...

Nous avons, suivant l'avis du rapporteur, adopté les crédits de la mission modifiés par un amendement. En première délibération, l'Assemblée nationale a procédé à des mouvements de crédits entre programmes à hauteur de 520 000 euros, afin de garantir le maintien de la subvention versée par l'État au Fonds de développement de la vie associative ...

L'amendement A5 revient sur la création, par l'Assemblée nationale, de 45 000 emplois aidés supplémentaires, dont 30 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi et 15 000 emplois d'avenir. Étant donnés les résultats limités de ces contrats en matière d'insertion dans l'emploi, seul 35,9 % des bénéficiaires d'un contrat d'accompagnement dans l'e...

Tous les gouvernements ont eu recours au traitement social du chômage. Ce projet de loi de finances prévoit déjà 270 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi pour un coût de 1,56 milliard, et 50 000 emplois d'avenir, pour un coût de 1,2 milliard. Faut-il aller au-delà ? Le taux d'insertion des jeunes après un contrat d'avenir est de 52 %, de...

Nous avons déjà voté des amendements en ce sens. La séance est levée à 10 h 25.

En entendant notre collègue Christian Favier, on constate qu’il existe entre nous un désaccord fondamental sur ce projet de loi de finances. C’est regrettable, car l’argumentaire de présentation de la motion, tel qu’il apparaît dans l’objet, laisse penser que nous pouvions, certes pas complètement, mais presque nous retrouver. Ainsi, les auteu...

Vous disposiez d’une majorité à l’époque – sans doute était-elle un peu diverse… – et nous étions minoritaires. Vous n’avez simplement pas été capables de rassembler suffisamment cette majorité pour permettre l’examen complet et l’adoption du projet de loi de finances ! Après deux ans de frustration, donc, nos collègues sur de nombreuses travé...

Les contrôles visant les agriculteurs ont suscité des manifestations, au motif que la France les appliquerait avec plus de zèle que ses voisins, multipliant la paperasserie. Dans les 500 000 exploitations, l'emploi diminue chaque année. Qu'en est-il des effectifs des corps de contrôle ? Peut-on parler d'une suradministration agricole ?

La tradition, pour la majorité sénatoriale, était de voter ou de s'abstenir sur les crédits de la défense. La gravité des éléments rapportés par Dominique de Legge la remet en cause. La France est sans doute le pays le plus engagé à l'extérieur. Certaines novations budgétaires sont inadmissibles : l'équilibre de ce budget repose sur des recette...

Nous examinons une mission importante, avec 13 milliards d'euros de crédits budgétaires, presque autant de dépenses fiscales. Le logement en France est caractérisé par un prix élevé et un parc vieillissant. Il faudra se pencher sur la corrélation que l'INSEE signale entre les loyers élevés et les aides publiques. Quant aux dépenses fiscales, ch...

Si le régime général semble se stabiliser, ce n'est pas le cas des principaux régimes spéciaux des mines, de la RATP, de la marine et de la SNCF : leur financement nécessitera 137 milliards d'euros en 2050. Les âges moyens de départ posent problème : justifiés sur certains postes particulièrement exposés à la pénibilité, ils ne le sont pas pour...

Les rapporteurs spéciaux et moi-même vous présentons des amendements sur les missions que nous avions voulu réserver, ayant tous pour objectif de faire des économies, pour compenser les mesures que nous avons adoptées en première partie pour montrer que faire des économies est possible sans pour autant compromettre le budget de l'État : des mes...

Quelques mots sur les résultats PISA : le nombre d'enseignants est plus élevé en France que dans les pays de l'OCDE, mais avec des résultats qui se dégradent. La hausse des effectifs n'est pas la seule réponse possible. Avec la multiplicité des options au collège et au lycée, nombre de professeurs ont très peu d'élèves, voire pas du tout. Je vo...

L'amendement n° 2 est le fruit des travaux menés ces dernières années avec Philippe Dallier et notamment des auditions que nous avions conduites lorsque nous étions rapporteurs spéciaux de cette mission ; il instaure dans les trois fonctions publiques les trois jours de carence déjà votés pour la seule fonction publique hospitalière lors du déb...

Merci de faire vivre le débat. Nous pouvons parler du coût que représente l'absentéisme pour l'hôpital, qui pèse aussi sur les présents.

Cette estimation ne multiplie pas par trois les économies que permet un jour de carence, car bien des personnes peuvent n'être malades qu'un ou deux jours. Nos échanges avec l'administration nous permettent d'estimer l'économie à environ 200 millions d'euros avec les charges sociales. Si nous voulons comparer fonctionnaires et salariés du privé...

Le premier président de la Cour des Comptes nous invite à aller plus loin dans les économies et évoque des mesures qui y contribuent immédiatement, telles que le ralentissement du glissement vieillesse-technicité (GVT) positif prévu par l'amendement n° 4. Sachant que nous devrons emprunter 188 milliards d'euros sur les marchés pour finir l'anné...