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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
887 interventions trouvées.
L'amendement n° I-149, qui accroit le taux d'imposition du dernier décile, va accélérer l'exil des contribuables ! Défavorable.
Concernant l’amendement n° I-232, je salue la constance de M. Requier et de ses collègues, qui, fidèles à la mémoire de Joseph Caillaux, et invoquant l’histoire, souhaitent rétablir la tranche à 5, 5 %. Cependant, ce ne sont sans doute pas seulement des raisons historiques qui motivent cette volonté. Il existe, en effet, un débat de fond, puis...
L'amendement n° I-155 pénaliserait les parents isolés élevant seuls leurs enfants. C'est inéquitable. Avis défavorable.
L'amendement n° I-267 va dans le bon sens... mais coûte 1 milliard d'euros ! Je propose à ses auteurs de se rallier à l'amendement de la commission, moins coûteux. Retrait ?
L'amendement n° I-152 accroît la fiscalité sur les plus-values de cession et décourage la détention longue - donc l'épargne - et les investissements risqués ; il accumule les inconvénients. Avis défavorable.
L'amendement n° I-150 augmente la fiscalité sur les dividendes en réduisant l'abattement, ce qui ne risque pas d'encourager l'épargne. Avis défavorable.
L'amendement n° I-151 rectifié répond à la situation des retraités confrontés à un retard de versement de leur pension entraînant une hausse de leur impôt. Le problème est réel, notamment dans le Nord-Pas de Calais. Sagesse.
L'amendement n° I-154 crée un déséquilibre en faveur des personnes pacsées ou mariées, et coûterait 1 milliard d'euros. Avis défavorable.
Défavorable à l'amendement n° I-157 car la situation est résolue par la proposition du Gouvernement en seconde partie.
L'amendement n° I-237 rétablit la défiscalisation des heures supplémentaires. Cela représente 1,5 milliard d'euros de cotisation, et 1 milliard supplémentaire. Soit 2,5 milliards...
L'amendement n° I-387 rétablit l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs obligatoires de complémentaires santé, supprimée par la loi de finance initiale pour 2014. C'est encore une bonne idée, mais qui coûterait 1 milliard d'euros... Demande de retrait.
L'amendement n° I-142 rectifié bis a déjà été débattu lors du projet de loi de finances pour 2015 et du collectif budgétaire de 2014. Demandons au gouvernement où il en est. Même chose pour l'amendement n° I-200 et pour l'amendement n° I-199.
La demi-part dite « demi part des veuves » coûte cher : plus de 1 milliard d'euros ! Avis défavorable à l'amendement n°I-238.
L'amendement n° I-239, qui abaisse le plafond des dépenses éligibles à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, pénalise les personnes n'ayant d'autre choix que de recourir à une garde d'enfants. Avis défavorable. C'est une niche fiscale, certes, mais qui a le mérite de dissuader le travail au noir.
Demande de retrait de l'amendement n° I-268 rectifié : la loi d'adaptation de la société au vieillissement n'ayant pas encore été adoptée, il est trop tôt pour en tirer les conséquences fiscales.
L'amendement n° I-383 est tentant car il exclut les services à la personne du plafond des niches. Souvent les familles atteignent déjà le plafond de 10 000 euros. Cependant, la rédaction de l'amendement rend difficile la mesure de ses effets. Demande de retrait.
Avis défavorable à l'amendement n° I-313 rectifié, qui revient sur l'extension du régime d'exonération d'impôt des « impatriés » qui redonne un peu d'attractivité fiscale à la France.
Les indemnités de cessation de fonctions les plus élevées sont déjà taxées ; en abaissant le plafond à 38 000 euros, l'amendement n° I-158 vise les cadres intermédiaires. On est loin des parachutes dorés des hauts cadres dirigeants ! Avis défavorable.
En abaissant le plafond de déductibilité des cotisations et des primes de retraite, l'amendement n° I-162 pénaliserait les salariés affiliés à un régime obligatoire. Je vois mal quelle est l'intention de ses auteurs. Avis défavorable.
Le groupe de travail a considéré que le régime des plus-values immobilières n'était plus adapté. L'amendement n° I-371 rectifié bis, extrêmement intéressant, substitue à l'abattement pour durée de détention un régime de taxe unique tenant compte de la seule érosion monétaire. Il s'agit d'accélérer la rotation des transactions, car le système ac...
