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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
91 interventions trouvées.
L'examen au fond de cet article nous est délégué. Celui-ci traite du reporting pays par pays : contrairement à André Gattolin, auteur de l'amendement n° COM.74, je préfère m'en tenir au texte de la directive présentée en avril 2016. Les dispositifs purement nationaux me gênent ; c'est par la coordination des efforts, dans le cadre de l'OCDE ou ...
La commission des finances a donné un avis défavorable à l'amendement COM-80. L'amendement COM-80 n'est pas adopté. Mon amendement COM-235 généralise le dispositif de recueil des signalements et de protection des lanceurs d'alerte dans le secteur financier, sous la houlette de l'Autorité des marchés financiers et de l'Autorité de contrôle pr...
L'amendement n° COM. 24 de Michel Bouvard supprime l'article, lequel ouvre la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à des représentants du personnel du groupe.
L'amendement n° COM. 17 de Michel Bouvard prolonge jusqu'à son terme le mandat du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, atteint par la limite d'âge.
L'amendement n° COM.86 de Didier Marie aurait plus sa place en loi de finances, puisqu'il traite de fiscalité. Avis défavorable.
L'amendement de clarification COM-246 aligne les modalités d'accès des conseils régionaux à FIBEN sur celles applicables aux banques et assurances. L'amendement COM-246 est adopté.
Avec l'amendement COM-249, nous plafonnons le versement en espèces pour la caution pénale. Les citoyens ordinaires n'ont plus le droit de faire des dépenses de plus de 300 euros en espèces, mais l'on a pu voir un trafiquant de drogue payer sa caution pénale de 500 000 euros en petites coupures ! Les billets embaumaient... L'amendement COM-249 ...
Nous pensons utile d'en conserver une partie. Les amendements COM-186 et COM-222 sont adoptés. L'amendement COM-250 tombe.
La version initiale du projet de loi présentait des dispositions satisfaisantes. Certains ajouts de nos collègues députés ont nui à la cohérence du texte et introduit certains points gênants, comme à l'article 45 bis, notamment, sur le reporting pays par pays. On prévoit l'application anticipée en France de la directive européenne encore en dis...
La version initiale du projet de loi présentait des dispositions satisfaisantes. Certains ajouts de nos collègues députés ont nui à la cohérence du texte et introduit certains points gênants, comme à l'article 45 bis, notamment, sur le reporting pays par pays. On prévoit l'application anticipée en France de la directive européenne encore en dis...
La version initiale du projet de loi présentait des dispositions satisfaisantes. Certains ajouts de nos collègues députés ont nui à la cohérence du texte et introduit certains points gênants, comme à l'article 45 bis, notamment, sur le reporting pays par pays. On prévoit l'application anticipée en France de la directive européenne encore en dis...
