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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
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L’an dernier, nous avions eu un très long débat sur les serviettes hygiéniques. Cette année, ce sont les couches ! Plus sérieusement, la commission est défavorable à ces amendements pour deux raisons. Premièrement, le taux moyen de TVA est plus faible en France que dans les autres pays européens. De plus, la France est l’un des pays où il exis...
Je ne suis pas du tout certain que la baisse du taux de TVA se retrouverait dans le prix payé par le consommateur. Elle risque d’être absorbée par les industriels et la grande distribution, sans aucun bénéfice pour le consommateur. En revanche, ce qui est certain, c’est la perte de recettes pour l’État !
Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances, car il a été déposé après sa réunion de ce matin. À titre personnel, j’y suis favorable, car son dispositif se borne à tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel sur le solde public de 2018, le fameux 0, 2 point dont nous avons longuement débattu. Il n’y a...
La commission a examiné ces deux amendements lors de sa réunion de ce matin. Habituellement, les engagements européens de la France figurent en points de PIB. C’est la raison pour laquelle les tableaux fournis par le Gouvernement comportent ces données. Dans un souci de clarté et de compréhension, il ne serait peut-être pas inutile de les tra...
