Loi de finances pour 2020

Oui, certes ! Soit on considère que la règle des 3 % date du siècle dernier, auquel cas, on peut dire oui à tout, soit on reste attaché, ce qui est notre position, à un certain nombre d’engagements vis-à-vis de nos partenaires européens. À moins que le ministre nous dise de prendre le Président de la République au mot, nous ne pouvons pas êtr...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ne pas avoir nié le problème. C’est un vrai sujet : on ne peut pas laisser le parc locatif en dehors du dispositif, même s’il existe des aides de l’Anah. Vous souhaitez travailler sur cette question en 2021 : nous allons vous aider en votant l’amendement n° I-64, dont le dispositif entrera en vi...

Merci, mon cher collègue ! Compte tenu des délais et des conditions dans lesquelles on travaille, j’ai failli l’oublier. Je reprends l’amendement au nom de la commission, monsieur le président.

La commission s’en remettra à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° I-289 rectifié bis de Bernard Delcros. Par ailleurs, elle demandera l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-954 de M. Bargeton et de ses collègues du groupe La République En Marche. En effet, sur ce dernier amendement, monsieur le ministre, nous souhaiterions que...

Dans ce cas, la commission émettra un avis favorable sur l’amendement n° I-954. Pour tous les autres amendements, la commission demandera à leurs auteurs de les retirer, faute de quoi elle y sera défavorable. J’espère avoir été clair.

Eu égard au caractère technique de ces amendements, à la suite de la diminution du tarif pour l’usage du carburant gaz, je souhaiterais entendre l’avis du Gouvernement.

Eu égard au caractère technique de ces amendements, à la suite de la diminution du tarif pour l’usage du carburant gaz, je souhaiterais entendre l’avis du Gouvernement.

Monsieur Gremillet, je suis d’accord avec vous sur le fond : il importe d’y voir clair. Mon opposition à votre amendement tient exclusivement à une considération légistique : il est incompatible avec celui de la commission. Je fais beaucoup de choses dans cet hémicycle, y compris bientôt le ménage des cimaises, vu la saleté qui y règne

Sur le fond, une exonération fiscale existe déjà. Ces amendements identiques me semblent donc satisfaits. Le Gouvernement pourra sans doute nous le confirmer. Par ailleurs, la rédaction de ces amendements semble aboutir à un effet contraire à son objectif. Je demande donc le retrait de ces amendements.

Sur le fond, une exonération fiscale existe déjà. Ces amendements identiques me semblent donc satisfaits. Le Gouvernement pourra sans doute nous le confirmer. Par ailleurs, la rédaction de ces amendements semble aboutir à un effet contraire à son objectif. Je demande donc le retrait de ces amendements.

La commission souscrit tout à fait à l’idée que les ménages relevant des neuvième et dixième déciles ne devraient pas être exclus du bénéfice du crédit d’impôt de transition énergétique. Toutefois, l’adoption de son amendement n° I-65, au dispositif plus global, satisfera ces deux amendements, au moins partiellement. Je demande donc le retrait...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° I-1164 rectifié. Quant à l’amendement n° I-31 rectifié bis, il est satisfait par le droit existant : j’en demande donc le retrait.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° I-1164 rectifié. Quant à l’amendement n° I-31 rectifié bis, il est satisfait par le droit existant : j’en demande donc le retrait.

Eu égard aux explications du ministre, je ne reprendrai finalement pas l’amendement n° I-925 rectifié. En effet, celui-ci serait incompatible avec l’amendement n° I-954, auquel la commission est favorable, le Gouvernement nous ayant confirmé la majoration de 5 millions d’euros de crédits de la mission RCT.

La réponse du ministre sur la TVA aurait dû nous rassurer. Or elle m’inquiète. Comme Vincent Éblé, j’ai moi-même été président de département, et ce durant vingt ans. Pourtant, je ne conteste pas la légitimité de l’affectation d’une fraction de TVA en lieu et place des dotations versées par l’État. Je trouve cela normal. D’ailleurs, la commiss...

Les départements assument une mission de solidarité nationale : cela ne me choque pas qu’ils aient une quote-part de fiscalité nationale. J’étais un président de département qui n’augmentait jamais les impôts : le pouvoir de taux, je m’en moquais ! J’essayais d’appliquer à l’échelon local ce que je revendiquais au niveau national. Votre propos...

La commission étant favorable à l’amendement n° I-954, elle ne peut pas l’être à l’amendement n° I-289 rectifié bis, car ces deux amendements sont incompatibles. Ce n’est pas « fromage et dessert » ! Par conséquent, monsieur Delcros, nous vous demandons de retirer votre amendement, éventuellement, si vous le désirez, au profit de l’amen...

On peut en effet s’interroger sur le mode de production à contre-saison, notamment en serres. Néanmoins, nous sommes face à un problème de compatibilité avec le droit européen. Soit on ne le règle pas, et c’est l’arrêt brutal de la filière ; soit on essaye de changer les comportements des consommateurs tout en s’efforçant de faire face à la con...

On peut en effet s’interroger sur le mode de production à contre-saison, notamment en serres. Néanmoins, nous sommes face à un problème de compatibilité avec le droit européen. Soit on ne le règle pas, et c’est l’arrêt brutal de la filière ; soit on essaye de changer les comportements des consommateurs tout en s’efforçant de faire face à la con...

L’amendement n° I-469 rectifié bis tend à augmenter de façon importante le barème d’aide concernant l’isolation des parois vitrées. Nous n’y sommes pas favorables et demandons donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. Les autres amendements visent à réintroduire dans le champ du CITE les chaudières dites « à...