Loi de finances pour 2020

On pourrait se dire : pour des véhicules comme les Volkswagen Touareg, les BMW, les Range Rover, il est normal que les tarifs augmentent de manière considérable. Or, en l’occurrence, il s’agit typiquement des véhicules des familles. Certes, ces voitures émettent davantage de CO2 que d’autres, mais les consommateurs ont-ils le choix ? Dans le m...

Cette question, comme cela a déjà été dit, est une vieille question qui nous occupe régulièrement. Chaque année, nous examinons des amendements visant à ne pas minorer les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Mais il faut reconnaître que, cette année, le dispositif est plus équilibré puisqu’il n’y a pas de diminution...

On pourrait comprendre un système qui taxe davantage les véhicules polluants tout en accompagnant la conversion des voitures plus propres. Or, en supprimant le CAS « Transition énergétique », on ne cherche qu’à améliorer les recettes de l’État et on ne se donne pas les moyens d’accompagner les Français pour l’achat de véhicules moins polluants.

Pour la fiscalité de l’aérien, nous aurons un débat tout à fait similaire : les nouvelles taxes ne bénéficieront pas à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et elles n’encourageront en aucun cas la transition vers des avions moins polluants. La suppression des CAS est un très mauvais signal.

Ces comptes d’affectation spéciale assuraient un minimum de traçabilité. Or, pour une raison que l’on devine très bien, le Gouvernement n’en veut pas.

M. le secrétaire d’État nous a donné des chiffres, nous voulons bien le croire. Toutefois, selon la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, seulement 70 % des crédits consacrés au bonus écologique ont été consommés. On peut toujours afficher des objectifs, mais, si, dans la pratique, les crédits ne sont pas cons...

Nous en avons ici un exemple extrêmement précis. En conséquence, je vous demande de voter l’amendement n° I-174, que M. Longeot présentera dans quelques instants au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Pour la rapidité de nos débats, j’indique d’ores et déjà que la commission demandera le retrait de...

Eu égard aux explications du Gouvernement, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le secrétaire d’État nous a donné des chiffres, nous voulons bien le croire. Toutefois, selon la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, seulement 70 % des crédits consacrés au bonus écologique ont été consommés. On peut toujours afficher des objectifs, mais, si, dans la pratique, les crédits ne sont pas cons...

Cet amendement vise à instaurer un prélèvement sur les recettes de l’État pour compenser les pertes de recettes dues à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements…

Pour les logements sociaux, bien sûr ! Philippe Dallier complète mes propos, et pour cause : c’est lui qui, chaque année, dépose cet amendement, qui, chaque année, est voté par le Sénat. La mesure prend toutefois toute sa place cette année, compte tenu de la réforme prévue à l’article 5 sur la taxe d’habitation. Je pense que le sujet mérite qu...

Sans aller jusqu’à consulter mon site internet favori sur lequel je fais mes commandes pour le week-end, je puis assurer que le prix et l’efficacité d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) à simple flux sont sans commune mesure avec le prix et l’efficacité d’une VMC à double flux. En effet, une VMC à double flux récupère l’énergie calorifiq...

M. le secrétaire d’État nous a donné des chiffres, nous voulons bien le croire. Toutefois, selon la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, seulement 70 % des crédits consacrés au bonus écologique ont été consommés. On peut toujours afficher des objectifs, mais, si, dans la pratique, les crédits ne sont pas cons...

Je ne retirerai pas mon amendement comme M. le ministre m’invite à le faire, et ce pour une raison simple. Son raisonnement est valable à l’instant t. Oui, à l’instant t, je le reconnais très honnêtement, le coefficient correcteur, le fameux « coco », va compenser la perte de recettes liées à la taxe d’habitation via l’app...

Cet amendement est pleinement satisfait : à l’Assemblée nationale, les ménages à revenus intermédiaires ont été réintroduits dans le champ du CITE. Nous proposerons, pour notre part, d’y rendre éligibles les ménages dont les revenus se situent dans les neuvième et dixième déciles dans le cas d’une rénovation globale. La commission demande donc...

Il paraît en effet intéressant, pour éviter les effets de seuil, de mettre en place un système linéaire. J’ignore pourquoi le Gouvernement ne l’a pas retenu. Peut-il nous donner une explication ? Sous réserve d’une impossibilité technique dont M. le secrétaire d’État nous ferait part, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Il paraît en effet intéressant, pour éviter les effets de seuil, de mettre en place un système linéaire. J’ignore pourquoi le Gouvernement ne l’a pas retenu. Peut-il nous donner une explication ? Sous réserve d’une impossibilité technique dont M. le secrétaire d’État nous ferait part, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

La pose des appareils est déjà incluse dans le champ du CITE ; il n’y a pas lieu d’y introduire la maîtrise d’œuvre à notre sens. Avis défavorable.

Le FNGIR est figé. Nous connaissons tous des communes confrontées à des baisses importantes de leurs ressources, liées par exemple à des sinistres industriels, et qui subissent néanmoins un prélèvement au titre du FNGIR. Certaines situations sont aberrantes. L’année dernière, le Sénat avait adopté un amendement analogue, qui n’était pas gagé. M...

Il paraît en effet intéressant, pour éviter les effets de seuil, de mettre en place un système linéaire. J’ignore pourquoi le Gouvernement ne l’a pas retenu. Peut-il nous donner une explication ? Sous réserve d’une impossibilité technique dont M. le secrétaire d’État nous ferait part, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.