Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
869 interventions trouvées.
Il est tout à fait exact que la commission a souhaité, initialement, s’en remettre à la sagesse de notre assemblée sur l’amendement n° I-289 rectifié bis et a demandé l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-954. Au vu des explications données par ce dernier, confirmant la somme des 5 millions d’euros, cette position s’est transform...
Chaque année, nous examinons des amendements tendant à ne pas minorer les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Mais cette année, pour une fois, il n’y a pas de minoration ! Il faut avoir l’honnêteté de le reconnaître. Pour cette raison, nous demandons le retrait de l’amendement.
L’article 18 procède à la refonte des tarifs de bonus-malus, c’est-à-dire des taxes sur les véhicules automobiles. Évidemment, on ne peut que souscrire à une politique encourageant, par le biais de taxes, le retrait des véhicules les plus polluants tout en améliorant notre parc à l’aide de boni appliqués aux véhicules les moins polluants. Tou...
On ne peut pas nier que la régulation du chauffage, notamment par thermostat, soit un facteur d’économies d’énergie. Toutefois, je m’interroge sur le montant de l’aide prévue, à savoir 100 euros par équipement. Étant bricoleur, j’ai vérifié sur le site d’une grande enseigne spécialisée du nord de la France le prix des thermostats d’ambiance : ...
On pourrait se dire : pour des véhicules comme les Volkswagen Touareg, les BMW, les Range Rover, il est normal que les tarifs augmentent de manière considérable. Or, en l’occurrence, il s’agit typiquement des véhicules des familles. Certes, ces voitures émettent davantage de CO2 que d’autres, mais les consommateurs ont-ils le choix ? Dans le m...
L’amendement n° I-1239 est purement rédactionnel. En ce qui concerne l’amendement n° I-1198 rectifié, la situation de la Guyane, reconnaissons-le, est très particulière à bien des égards, comme en témoigne d’ailleurs le rapport de la Cour des comptes du 20 juin 2019, intitulé La mise en œuvre des clauses financières du plan d ’ urgence Guya...
On pourrait comprendre un système qui taxe davantage les véhicules polluants tout en accompagnant la conversion des voitures plus propres. Or, en supprimant le CAS « Transition énergétique », on ne cherche qu’à améliorer les recettes de l’État et on ne se donne pas les moyens d’accompagner les Français pour l’achat de véhicules moins polluants.
L’article 18 procède à la refonte des tarifs de bonus-malus, c’est-à-dire des taxes sur les véhicules automobiles. Évidemment, on ne peut que souscrire à une politique encourageant, par le biais de taxes, le retrait des véhicules les plus polluants tout en améliorant notre parc à l’aide de boni appliqués aux véhicules les moins polluants. Tou...
Pour la fiscalité de l’aérien, nous aurons un débat tout à fait similaire : les nouvelles taxes ne bénéficieront pas à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et elles n’encourageront en aucun cas la transition vers des avions moins polluants. La suppression des CAS est un très mauvais signal.
On pourrait se dire : pour des véhicules comme les Volkswagen Touareg, les BMW, les Range Rover, il est normal que les tarifs augmentent de manière considérable. Or, en l’occurrence, il s’agit typiquement des véhicules des familles. Certes, ces voitures émettent davantage de CO2 que d’autres, mais les consommateurs ont-ils le choix ? Dans le m...
Au vu des montants en jeu, son adoption ne pèserait pas lourd sur les finances de l’État !
Il me semblait qu’il y avait incompatibilité, mais, eu égard à la position du Gouvernement, l’avis de la commission est favorable.
On pourrait comprendre un système qui taxe davantage les véhicules polluants tout en accompagnant la conversion des voitures plus propres. Or, en supprimant le CAS « Transition énergétique », on ne cherche qu’à améliorer les recettes de l’État et on ne se donne pas les moyens d’accompagner les Français pour l’achat de véhicules moins polluants.
Ces comptes d’affectation spéciale assuraient un minimum de traçabilité. Or, pour une raison que l’on devine très bien, le Gouvernement n’en veut pas.
Pour la fiscalité de l’aérien, nous aurons un débat tout à fait similaire : les nouvelles taxes ne bénéficieront pas à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et elles n’encourageront en aucun cas la transition vers des avions moins polluants. La suppression des CAS est un très mauvais signal.
Nous en avons ici un exemple extrêmement précis. En conséquence, je vous demande de voter l’amendement n° I-174, que M. Longeot présentera dans quelques instants au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Pour la rapidité de nos débats, j’indique d’ores et déjà que la commission demandera le retrait de...
Ces comptes d’affectation spéciale assuraient un minimum de traçabilité. Or, pour une raison que l’on devine très bien, le Gouvernement n’en veut pas.
Nous en avons ici un exemple extrêmement précis. En conséquence, je vous demande de voter l’amendement n° I-174, que M. Longeot présentera dans quelques instants au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Pour la rapidité de nos débats, j’indique d’ores et déjà que la commission demandera le retrait de...
L’article 18 procède à la refonte des tarifs de bonus-malus, c’est-à-dire des taxes sur les véhicules automobiles. Évidemment, on ne peut que souscrire à une politique encourageant, par le biais de taxes, le retrait des véhicules les plus polluants tout en améliorant notre parc à l’aide de boni appliqués aux véhicules les moins polluants. Tou...
La question s’adresse surtout au Gouvernement, me semble-t-il. En voulant supprimer la condition de surface minimale, notre collègue appelle à tenir compte de situations spécifiques. Il est clair que la surface minimale en outre-mer n’est pas la même qu’en métropole. La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement. Si celui-ci nous conf...
