Loi de finances pour 2020

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. En voilà une bonne idée !

Dès lors que le décret procède d’une concertation avec la filière automobile et que le Gouvernement s’engage à le faire paraître au 1er mars prochain, j’appelle au retrait des amendements.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. En voilà une bonne idée !

Les quatre amendements identiques et l’amendement n° I-1129 visent à créer un malus supplémentaire basé sur le poids des véhicules. Faut-il vraiment en rajouter, alors que le malus va être durci et s’appliquera, dès l’an prochain, au-delà de 110 grammes ? Tenez-vous bien, mes chers collègues : cette mesure concernerait un peu plus de 50 % des ...

Non, car pour l’article 24, la période prise en compte pour le calcul s’arrête à 2017. La période de référence n’est pas la même.

Nous devons y faire attention. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° I-282 rectifié, I-737 rectifié bis, I-812 rectifié, I-1075 et sur l’amendement n° I-1129. Les amendements n° I-149 rectifié bis, I-210 rectifié et I-175 visent à reporter au 1er janvier 2021 l’ent...

Dès lors que le décret procède d’une concertation avec la filière automobile et que le Gouvernement s’engage à le faire paraître au 1er mars prochain, j’appelle au retrait des amendements.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. En voilà une bonne idée !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a procédé à un classement et a établi un barème : 1 500 euros pour un poêle à granulés, 1 000 euros pour un poêle à bûches. Je ne pense pas que l’alignement de ces aides creusera beaucoup le déficit bud...

Mon cher collègue, en vertu du présent texte, le projet d’automatisation d’intervention du FCTVA est à nouveau reporté. Dans l’attente, il nous paraît plus sain de stabiliser les règles de mobilisation de ce fonds. Aussi, je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 23 garantit déjà un prélèvement sur recettes d’un peu plus de 90, 5 millions d’euros : sans mentionner explicitement ce montant, il indique les règles de calcul permettant d’y aboutir. Cet amendement me semble donc superflu. Sans doute M. le ministre pourra-t-il rassurer complètement la Polynésie française.

J’aurais pu émettre un avis favorable sur les amendements s’ils avaient visé les seuls poêles à bûches ayant reçu le label « flamme verte » 6 ou 7 étoiles, garantissant un rendement minimal de 75 %. Madame la secrétaire d’État, il est tout à fait exact que les circuits courts du bois-bûche consomment sans doute moins d’énergie que, pour les gr...

Le label « flamme verte » 6 étoiles ou7 étoiles certifie que les appareils présentent un rendement d’au moins 75 % et émet moins de 50 milligrammes de particules fines dans le premier cas, moins de 40 milligrammes dans le second. Il s’agit des appareils les plus performants. Peut-être pourrait-on améliorer le texte dans le cadre de la navette p...

L’organisation d’un festival implique des charges trop lourdes pour certaines communes. Mais, en créant un nouveau prélèvement, l’on minorerait encore les variables d’ajustement, ce qui n’est pas souhaitable. J’émets donc un avis défavorable.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Sagesse. Profondeur de plongée de 120 mètres !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Sagesse. Profondeur de plongée de 120 mètres !

La commission est défavorable un tel élargissement du champ du dispositif. Comme il est indiqué de manière très transparente dans son objet, cet amendement a été travaillé avec Enerplan. Il ne faut pas retenir toutes les propositions qui nous sont faites : restons concentrés sur les plus grosses dépenses.

Ce débat a déjà eu lieu : M. le ministre a reconnu qu’il s’agissait là d’un véritable sujet. Nous pourrons sans doute, au cours de la navette, trouver une solution pour les trois régions concernées. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Sagesse. Profondeur de plongée de 120 mètres !

Ces amendements visent à relever le barème pour les pompes à chaleur installées dans les logements collectifs, en se fondant sur une analogie avec les logements individuels. La commission n’y est pas favorable, car les logements collectifs sont éligibles au fonds chaleur. Par conséquent, elle sollicite le retrait de ces amendements.