Loi de finances pour 2020

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Vous dites que la politique du Gouvernement est la bonne : on n’est jamais mieux servi que par soi-même ! J’émets un avis de sagesse sur ce nouvel amendement sous-marin, dont la profondeur est de 300 mètres.

Il s’agit d’un sujet très complexe. Le fonds Barnier peut financer des expropriations par les collectivités territoriales aux fins de réaliser des travaux, mais il manque un fonds pour les aléas climatiques. Faut-il créer un fonds spécifique sur le modèle du CITE ? La commission n’a pu émettre un avis favorable sur ces deux amendements identiq...

Cet amendement a été travaillé avec l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), instance dont j’ignorais l’existence. La commission propose la suppression pure et simple de l’article 19, car, dans les faits, cette taxe ne pèsera que sur les transporteurs français. Un transporteur voyageant depuis l’Espagne jusqu’aux pays du Nor...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Vous dites que la politique du Gouvernement est la bonne : on n’est jamais mieux servi que par soi-même ! J’émets un avis de sagesse sur ce nouvel amendement sous-marin, dont la profondeur est de 300 mètres.

Cet amendement a été travaillé avec l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), instance dont j’ignorais l’existence. La commission propose la suppression pure et simple de l’article 19, car, dans les faits, cette taxe ne pèsera que sur les transporteurs français. Un transporteur voyageant depuis l’Espagne jusqu’aux pays du Nor...

Cet amendement a été travaillé avec l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), instance dont j’ignorais l’existence. La commission propose la suppression pure et simple de l’article 19, car, dans les faits, cette taxe ne pèsera que sur les transporteurs français. Un transporteur voyageant depuis l’Espagne jusqu’aux pays du Nor...

Cet amendement vise à supprimer l’article 19. Pour convaincre ceux qui hésiteraient, je citerai deux chiffres : en France, 40 % du trafic routier est assuré par des entreprises sous pavillon étranger ; 75 % des poids lourds étrangers qui circulent en France – les trois quarts ! – ne s’approvisionnent pas en carburant en France. En effet, non s...

Cet amendement vise à supprimer l’article 19. Pour convaincre ceux qui hésiteraient, je citerai deux chiffres : en France, 40 % du trafic routier est assuré par des entreprises sous pavillon étranger ; 75 % des poids lourds étrangers qui circulent en France – les trois quarts ! – ne s’approvisionnent pas en carburant en France. En effet, non s...

La commission est favorable aux amendements identiques n° I-15 rectifié ter et I-54 rectifié bis.

Cet amendement vise à supprimer l’article 19. Pour convaincre ceux qui hésiteraient, je citerai deux chiffres : en France, 40 % du trafic routier est assuré par des entreprises sous pavillon étranger ; 75 % des poids lourds étrangers qui circulent en France – les trois quarts ! – ne s’approvisionnent pas en carburant en France. En effet, non s...

Nous venons d’adopter des amendements de portée plus générale : l’adoption des deux amendements précédents permet l’affectation d’une quote-part de TICPE à l’ensemble des collectivités. Faut-il adopter désormais un dispositif sans doute plus restrictif, c’est-à-dire affecter une part de TICPE aux collectivités ayant signé un contrat de transit...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. C’est la bonne année pour instaurer des taxes sur le transport aérien…

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. C’est la bonne année pour instaurer des taxes sur le transport aérien…

Je souhaite prendre la parole à ce stade, avant la longue série d’amendements sur cet article, afin d’améliorer la clarté de nos débats. Je commencerai par une citation, très récente et avec laquelle vous serez tous d’accord, mes chers collègues : « Je sais que le transport aérien supporte un niveau conséquent de taxes et de charges – l’équiva...

Oui, j’aurais aimé qu’elle puisse s’expliquer sur ses contradictions. Cette nouvelle taxe serait-elle acceptable, dans son principe ? Nous en avons discuté avec les compagnies : si elle était réellement affectée à la transition énergétique, si elle permettait d’encourager la production de biocarburants, comme l’a souligné Rachid Temal – c’est ...

Je souhaite prendre la parole à ce stade, avant la longue série d’amendements sur cet article, afin d’améliorer la clarté de nos débats. Je commencerai par une citation, très récente et avec laquelle vous serez tous d’accord, mes chers collègues : « Je sais que le transport aérien supporte un niveau conséquent de taxes et de charges – l’équiva...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. C’est la bonne année pour instaurer des taxes sur le transport aérien…

Oui, j’aurais aimé qu’elle puisse s’expliquer sur ses contradictions. Cette nouvelle taxe serait-elle acceptable, dans son principe ? Nous en avons discuté avec les compagnies : si elle était réellement affectée à la transition énergétique, si elle permettait d’encourager la production de biocarburants, comme l’a souligné Rachid Temal – c’est ...

Je souhaite prendre la parole à ce stade, avant la longue série d’amendements sur cet article, afin d’améliorer la clarté de nos débats. Je commencerai par une citation, très récente et avec laquelle vous serez tous d’accord, mes chers collègues : « Je sais que le transport aérien supporte un niveau conséquent de taxes et de charges – l’équiva...

Oui, j’aurais aimé qu’elle puisse s’expliquer sur ses contradictions. Cette nouvelle taxe serait-elle acceptable, dans son principe ? Nous en avons discuté avec les compagnies : si elle était réellement affectée à la transition énergétique, si elle permettait d’encourager la production de biocarburants, comme l’a souligné Rachid Temal – c’est ...