Loi de finances pour 2020

La commission n’ayant pu se réunir pour examiner cet amendement, déposé tardivement, elle s’en remet à la sagesse du Sénat.

La commission s’en remet finalement à la sagesse du Sénat sur ces quatre amendements, qui, au fond, sont tous identiques, l’amendement n° I-1152 rectifié ne différant que par son gage. Il est vrai que le fonds chaleur ne peut être sollicité qu’à partir d’un nombre assez important de logements. Il faudra préciser ce point au cours de la navette.

Ces dispositions sont tout simplement inopérantes : en effet, en procédant à la fusion de trois fonds, l’article 78 sexies supprime le FSD.

Si le malus est fortement augmenté et concernera plus de 50 % du parc, le bonus ne bénéficiera qu’aux véhicules électriques – je remercie le secrétaire d’État de l’avoir confirmé. Faut-il aller plus loin, durcir encore le malus, comme le proposent les auteurs de ces amendements ? La commission est très réservée. Pour sa part, le ministre Bruno...

Si le malus est fortement augmenté et concernera plus de 50 % du parc, le bonus ne bénéficiera qu’aux véhicules électriques – je remercie le secrétaire d’État de l’avoir confirmé. Faut-il aller plus loin, durcir encore le malus, comme le proposent les auteurs de ces amendements ? La commission est très réservée. Pour sa part, le ministre Bruno...

Si le malus est fortement augmenté et concernera plus de 50 % du parc, le bonus ne bénéficiera qu’aux véhicules électriques – je remercie le secrétaire d’État de l’avoir confirmé. Faut-il aller plus loin, durcir encore le malus, comme le proposent les auteurs de ces amendements ? La commission est très réservée. Pour sa part, le ministre Bruno...

L’idée de favoriser les achats dans les commerces de centre-ville pour les touristes de croisière est séduisante, et l’on ne peut qu’y souscrire. Le Gouvernement avait d’ailleurs lui-même proposé un tel dispositif. Après la bronca à l’Assemblée nationale, il s’était engagé à le retravailler – ce qu’il n’a pas fait. En l’état, les dispositions ...

… et c’est au Gouvernement qu’il revient de trouver une solution pour s’assurer que les produits détaxés sont bien exportés. Il conviendrait par ailleurs de mesurer les conséquences sociales de la mise en œuvre d’un tel dispositif, qui aboutirait à ce que des produits, par exemple le rhum, soient beaucoup moins chers pour les touristes que pou...

Certes, monsieur Temal, mais l’effet d’aubaine induit est-il vraiment plus incitatif ? En raison de son coût pour les finances publiques, la commission demande le retrait de cet amendement.

À la différence des bailleurs privés, dont nous avons discuté voilà quelques instants, les bailleurs sociaux disposent d’autres dispositifs que le CITE – ANAH, financements de la Caisse des dépôts… –, qui ne profitent pas aux bailleurs privés. La commission est donc défavorable à cet amendement, qui semble largement satisfait par les dispositi...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Sagesse. Profondeur de plongée de 140 mètres…

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Sagesse. Profondeur de plongée de 140 mètres…

Ces amendements visent à étendre le crédit d’impôt en faveur des organismes d’habitations à loyer modéré à certaines dépenses – travaux de rénovation, de démolition, de reconstruction, etc. Le Gouvernement pourra sans doute nous apporter des précisions, compte tenu du caractère très technique de leur dispositif. Quoi qu’il en soit, la commissi...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Sagesse. Profondeur de plongée de 140 mètres…

En l’espèce, monsieur Piednoir, cette demande me semble assez inutile : la prime ne sera pas distribuée avant le mois de mars prochain, et vous demandez la remise d’un rapport avant le PLF 2021, c’est-à-dire en septembre prochain. Je doute que le Gouvernement dispose du temps nécessaire, entre mars et septembre, pour réaliser une évaluation sér...

Ces amendements identiques sont satisfaits, puisque, en 2020, le malus occasion sera supprimé, y compris pour les véhicules handicapés. Il n’est donc pas utile d’instaurer un dispositif pour une période aussi courte. Par conséquent, la commission demande le retrait de ces amendements.

Ces amendements identiques sont satisfaits, puisque, en 2020, le malus occasion sera supprimé, y compris pour les véhicules handicapés. Il n’est donc pas utile d’instaurer un dispositif pour une période aussi courte. Par conséquent, la commission demande le retrait de ces amendements.

Il s’agit de nouveau d’une demande de remise d’un rapport, à la fin du mois de septembre prochain, sur les effets d’une prime distribuée à partir d’avril. La période d’évaluation est bien trop courte : la commission émet un avis défavorable.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Vous dites que la politique du Gouvernement est la bonne : on n’est jamais mieux servi que par soi-même ! J’émets un avis de sagesse sur ce nouvel amendement sous-marin, dont la profondeur est de 300 mètres.

Ces amendements identiques sont satisfaits, puisque, en 2020, le malus occasion sera supprimé, y compris pour les véhicules handicapés. Il n’est donc pas utile d’instaurer un dispositif pour une période aussi courte. Par conséquent, la commission demande le retrait de ces amendements.