Loi de finances pour 2020

Ces amendements visent soit à restreindre, soit à réorienter les dispositifs d’aide fiscale à l’investissement immobilier, notamment les dispositifs Pinel et Denormandie. Je partage assez largement les remarques formulées par les auteurs de l’amendement n° I-1025, en particulier sur l’explosion des coûts, qui s’élèvent à plus de 1 milliard d’e...

On construit actuellement très peu de logements sociaux dans notre pays. Soyons donc très prudents. J’émets néanmoins une nuance sur le Denormandie, car c’est un dispositif éligible aux logements anciens. Il est donc intéressant, puisque le parc ancien doit être rénové. J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° I-246 pour ces raisons. P...

J’ai déjà annoncé cet amendement, qui tend à diminuer la taxe de l’aviation civile. Le produit de cette taxe augmente du fait de l’accroissement du transport aérien et contribue au désendettement de la DGAC. Après la crise de 2009, la direction s’est en effet retrouvée lourdement endettée – sa dette atteignait plus de 1, 282 milliard d’euros. ...

J’ai déjà annoncé cet amendement, qui tend à diminuer la taxe de l’aviation civile. Le produit de cette taxe augmente du fait de l’accroissement du transport aérien et contribue au désendettement de la DGAC. Après la crise de 2009, la direction s’est en effet retrouvée lourdement endettée – sa dette atteignait plus de 1, 282 milliard d’euros. ...

J’ai déjà annoncé cet amendement, qui tend à diminuer la taxe de l’aviation civile. Le produit de cette taxe augmente du fait de l’accroissement du transport aérien et contribue au désendettement de la DGAC. Après la crise de 2009, la direction s’est en effet retrouvée lourdement endettée – sa dette atteignait plus de 1, 282 milliard d’euros. ...

J’en ai déjà parlé : il s’agit de reporter l’entrée en vigueur de la taxe au moment où la Commission européenne indiquera si les exonérations prévues sont s’apparentent ou non à une aide d’État. En effet, un certain nombre d’exonérations sont prévues, notamment pour les passagers à destination de la Corse ou des départements et régions d’outre...

J’en ai déjà parlé : il s’agit de reporter l’entrée en vigueur de la taxe au moment où la Commission européenne indiquera si les exonérations prévues sont s’apparentent ou non à une aide d’État. En effet, un certain nombre d’exonérations sont prévues, notamment pour les passagers à destination de la Corse ou des départements et régions d’outre...

Ce sont non pas six yachts, mais sept, qui ont été concernés… Nous sommes donc évidemment extrêmement loin de la compensation que l’on nous avait promise pour contrebalancer la suppression de l’ISF et son remplacement par l’IFI ; c’était du pipeau… Je suis complètement d’accord avec Pascal Savoldelli : il s’agit d’un point de détail par rappo...

C’est tout le problème ! Concrètement, au 1er janvier prochain, des lignes seront taxées, puis pourront être exonérées.

Cela n’a pas de sens. Normalement, pour une bonne gestion, on diffère l’entrée en vigueur d’une mesure en attendant la réponse de la Commission européenne. Ainsi, un vol vers les Antilles ou vers la Corse sera taxé, mais que fera-t-on, quand la Commission européenne aura répondu ? On remboursera les compagnies ? Je le répète, cela n’a pas de s...

J’en ai déjà parlé : il s’agit de reporter l’entrée en vigueur de la taxe au moment où la Commission européenne indiquera si les exonérations prévues sont s’apparentent ou non à une aide d’État. En effet, un certain nombre d’exonérations sont prévues, notamment pour les passagers à destination de la Corse ou des départements et régions d’outre...

C’est tout le problème ! Concrètement, au 1er janvier prochain, des lignes seront taxées, puis pourront être exonérées.

Cela n’a pas de sens. Normalement, pour une bonne gestion, on diffère l’entrée en vigueur d’une mesure en attendant la réponse de la Commission européenne. Ainsi, un vol vers les Antilles ou vers la Corse sera taxé, mais que fera-t-on, quand la Commission européenne aura répondu ? On remboursera les compagnies ? Je le répète, cela n’a pas de s...

Cet amendement d’accompagnement vers la transition énergétique vise à instaurer un mécanisme de suramortissement, à l’instar de celui que le Gouvernement a lui-même proposé pour accompagner la transition des flottes de navires depuis le fioul lourd vers d’autres modes d’énergie – je pense notamment au branchement électrique dans les ports. Nou...

On ne peut qu’être sensible à l’idée d’aller soutenir une filière de recyclage. La seule difficulté, c’est que, si cet amendement était voté, cela réduirait la quote-part affectée, d’une part, au conservateur du littoral, et, d’autre part, à la Société nationale de sauvetage en mer. Cela pose donc quelques difficultés. Voilà pourquoi la commi...

C’est tout le problème ! Concrètement, au 1er janvier prochain, des lignes seront taxées, puis pourront être exonérées.

Votons cette mesure. Nous aurons l’occasion de la retravailler d’ici à la fin de la navette parlementaire. Le Gouvernement pourra toujours l’amender pour tenir compte du régime européen des aides d’État.

Cet amendement d’accompagnement vers la transition énergétique vise à instaurer un mécanisme de suramortissement, à l’instar de celui que le Gouvernement a lui-même proposé pour accompagner la transition des flottes de navires depuis le fioul lourd vers d’autres modes d’énergie – je pense notamment au branchement électrique dans les ports. Nou...

Cela n’a pas de sens. Normalement, pour une bonne gestion, on diffère l’entrée en vigueur d’une mesure en attendant la réponse de la Commission européenne. Ainsi, un vol vers les Antilles ou vers la Corse sera taxé, mais que fera-t-on, quand la Commission européenne aura répondu ? On remboursera les compagnies ? Je le répète, cela n’a pas de s...

Votons cette mesure. Nous aurons l’occasion de la retravailler d’ici à la fin de la navette parlementaire. Le Gouvernement pourra toujours l’amender pour tenir compte du régime européen des aides d’État.