Loi de finances pour 2020

Monsieur Gabouty, le dispositif de l’amendement couvre l’ensemble des situations : la propriété, mais également le crédit-bail ou bien encore les systèmes de leasing, qui sont extrêmement développés dans l’aviation. J’y insiste, l’amortissement est un dispositif que le Gouvernement propose lui-même pour l’accompagnement des navires dans l’aban...

Cet amendement d’accompagnement vers la transition énergétique vise à instaurer un mécanisme de suramortissement, à l’instar de celui que le Gouvernement a lui-même proposé pour accompagner la transition des flottes de navires depuis le fioul lourd vers d’autres modes d’énergie – je pense notamment au branchement électrique dans les ports. Nou...

Monsieur Gabouty, le dispositif de l’amendement couvre l’ensemble des situations : la propriété, mais également le crédit-bail ou bien encore les systèmes de leasing, qui sont extrêmement développés dans l’aviation. J’y insiste, l’amortissement est un dispositif que le Gouvernement propose lui-même pour l’accompagnement des navires dans l’aban...

Votons cette mesure. Nous aurons l’occasion de la retravailler d’ici à la fin de la navette parlementaire. Le Gouvernement pourra toujours l’amender pour tenir compte du régime européen des aides d’État.

Il s’agit de s’assurer que les taxes françaises seront supprimées en cas d’adoption d’une taxation européenne. Cela paraît de bon sens, mais on ne peut le faire qu’en demandant un rapport au Gouvernement, auquel nous ne saurions donner d’injonction. C’est pourquoi je demande le ralliement à l’amendement n° I-503.

L’année dernière, le Gouvernement avait proposé la suppression brutale de l’avantage fiscal applicable au GNR. L’émoi suscité par cette annonce l’avait conduit à revenir sur sa position. La position du Sénat visait alors à l’accompagnement et à l’étalement de la mesure. Je me réjouis que le Gouvernement nous ait un peu entendus, comme je l’y a...

Il s’agit de s’assurer que les taxes françaises seront supprimées en cas d’adoption d’une taxation européenne. Cela paraît de bon sens, mais on ne peut le faire qu’en demandant un rapport au Gouvernement, auquel nous ne saurions donner d’injonction. C’est pourquoi je demande le ralliement à l’amendement n° I-503.

Monsieur Gabouty, le dispositif de l’amendement couvre l’ensemble des situations : la propriété, mais également le crédit-bail ou bien encore les systèmes de leasing, qui sont extrêmement développés dans l’aviation. J’y insiste, l’amortissement est un dispositif que le Gouvernement propose lui-même pour l’accompagnement des navires dans l’aban...

Il s’agit de s’assurer que les taxes françaises seront supprimées en cas d’adoption d’une taxation européenne. Cela paraît de bon sens, mais on ne peut le faire qu’en demandant un rapport au Gouvernement, auquel nous ne saurions donner d’injonction. C’est pourquoi je demande le ralliement à l’amendement n° I-503.

Puisque nous avons encore près de 300 amendements à examiner, je précise d’emblée que, sur ceux qui visent le GNR, même s’ils sont sans doute tout à fait intéressants, la commission s’en tiendra à sa position, qui est favorable à un étalement accompagné par le suramortissement. J’invite donc les auteurs de ces amendements à les défendre de la m...

La commission est favorable à cette mesure, qui faisait consensus lors des Assises nationales du transport aérien et qui a déjà été adoptée par le Sénat.

La commission est favorable à cette mesure, qui faisait consensus lors des Assises nationales du transport aérien et qui a déjà été adoptée par le Sénat.

La commission est favorable à cette mesure, qui faisait consensus lors des Assises nationales du transport aérien et qui a déjà été adoptée par le Sénat.

La question des industries extractives mérite sans doute un traitement différencié, pour une raison simple : nombre de ces industries ne disposent pas de matériels de substitution. Dans d’autres secteurs, comme les travaux publics, on peut voir se développer un marché de matériels fonctionnant avec un autre carburant que le gazole, ou de matér...

La commission demande le retrait de ces amendements, qui n’ont pas de sens compte tenu de la suppression du malus qui interviendra l’année prochaine.

La commission demande le retrait de ces amendements, qui n’ont pas de sens compte tenu de la suppression du malus qui interviendra l’année prochaine.

La commission demande le retrait de ces amendements, qui n’ont pas de sens compte tenu de la suppression du malus qui interviendra l’année prochaine.

Nous souhaiterions interroger le Gouvernement sur les raisons pour lesquelles la réparation navale n’est pas dans la même situation que les autres activités portuaires.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Mes chers collègues, je vous invite à vous rallier à l’amendement de la commission, qui est une synthèse remarquable de l’amendement de Daniel Gremillet et de celui du Gouvernement !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Mes chers collègues, je vous invite à vous rallier à l’amendement de la commission, qui est une synthèse remarquable de l’amendement de Daniel Gremillet et de celui du Gouvernement !