Loi de finances pour 2020

À l’Assemblée nationale, le Gouvernement était opposé à la suppression du CAS ! J’en appelle à un minimum de cohérence.

Au travers du suramortissement pour le secteur carrier, nous avons précédemment adopté une mesure visant à amortir le choc de la suppression du GNR pour le secteur des industries extractives. La commission souhaite en rester là. Elle demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

À l’Assemblée nationale, le Gouvernement était opposé à la suppression du CAS ! J’en appelle à un minimum de cohérence.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Mes chers collègues, je vous invite à vous rallier à l’amendement de la commission, qui est une synthèse remarquable de l’amendement de Daniel Gremillet et de celui du Gouvernement !

À l’Assemblée nationale, le Gouvernement était opposé à la suppression du CAS ! J’en appelle à un minimum de cohérence.

Il s’agit de rétablir le CAS bonus-malus, conformément à la position exprimée par les rapporteurs La République En Marche à l’Assemblée nationale, selon laquelle l’existence du CAS était un moyen d’assurer l’acceptabilité et la traçabilité du bonus-malus.

Le dispositif bénéficie déjà aux entreprises les plus touchées. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

Il s’agit de rétablir le CAS bonus-malus, conformément à la position exprimée par les rapporteurs La République En Marche à l’Assemblée nationale, selon laquelle l’existence du CAS était un moyen d’assurer l’acceptabilité et la traçabilité du bonus-malus.

Il s’agit de rétablir le CAS bonus-malus, conformément à la position exprimée par les rapporteurs La République En Marche à l’Assemblée nationale, selon laquelle l’existence du CAS était un moyen d’assurer l’acceptabilité et la traçabilité du bonus-malus.

De mémoire, la commission souhaitait savoir pourquoi le Gouvernement ne l’avait pas prévu comme solution de substitution au GNR.

Compte tenu de l’argumentaire trop peu développé du Gouvernement, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Sur les deux premiers amendements, qui sont identiques, la commission émet un avis super favorable !

En revanche, pour des raisons de rédaction, elle est réservée, et même défavorable, à l’amendement n° I-584 rectifié et à l’amendement n° I-1264 du Gouvernement.

La commission était réservée, considérant que le prix du flexfuel, qui est de l’ordre de 700 euros, est rapidement amorti par l’économie réalisée. C’est la raison pour laquelle son avis est défavorable.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Il s’agit d’un amendement d’appel, dont le coût serait de 4, 6 milliards d’euros. Il est donc très sympathique !

Toutefois, Jean-François Husson a raison de poser la question de la multiplicité des taxes sur l’énergie. Lorsque le Gouvernement avait proposé une trajectoire pluriannuelle d’augmentation de la TICPE, quelqu’un avait eu l’idée géniale d’inventer « l’impôt invisible » : on votait une fois pour toutes, puis la taxe augmentait chaque année… Le pr...

La TVA pèse également sur une multitude de taxes locales sur l’énergie. En tout cas, le coût de cet amendement, que Jean-François Husson a certainement conçu comme un amendement d’appel, me conduit à lui en demander le retrait.

Je me suis déjà exprimé : l’énergie est considérée par ce gouvernement, comme par tous ses prédécesseurs, comme un moyen de dégager un rendement élevé. C’est tout à fait clair, notamment s’agissant de la TVA. La TICPE, quant à elle, est également pour une large part une taxe de rendement. S’il est vrai que cette taxation pèse, hélas, sur le bu...

En premier lieu, ces publicités doivent obligatoirement faire figurer le niveau d’émission de dioxyde de carbone des véhicules. Le consommateur est donc parfaitement informé. En second lieu, je m’interroge sur le caractère opérationnel d’un amendement qui tend à créer une taxe sur les publicités. Aujourd’hui, les types de publicité sont extrêm...

J’ai été président d’un SDIS pendant de nombreuses années. Comme beaucoup d’entre vous, je connais donc très bien leur situation et souhaiterais évidemment pouvoir la régler. Cet amendement tend cependant à poser un sérieux problème juridique. Les règles européennes en vigueur nous empêchent d’exonérer un sous-secteur des administrations publi...