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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
869 interventions trouvées.
Cela ne fonctionne pas, il faudrait dématérialiser tout cela. L’avis est favorable pour que le rapport soit complété en ce sens.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Au bout de quinze fois, vous aurez droit à une récompense !
Sans coût supérieur pour les visas de régularisation, quel est l’intérêt de demander un visa normal ? L’avis est défavorable.
Ces amendements sont plus que connus : ils sont défendus chaque année. Deux raisons pour lesquelles nous y sommes toujours défavorables : premièrement leur coût élevé, deuxièmement, le fait que nous soyons en période de moratoire. Il me semble donc qu’il y a lieu d’attendre avant de réformer la fiscalité des non-résidents. Je demande donc le r...
Cet amendement vise à la déductibilité des frais d’abonnement de transport en commun de la quote-part des salariés dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Ce sujet mérite que l’on s’y arrête un instant. Rappelons tout d’abord que, s’agissant des frais de transport en commun, le salarié bénéficie d’un remboursement important de la part des empl...
Nous sommes en plein moratoire, je ne suis donc pas certain qu’il faille changer le régime fiscal des non-résidents. De plus, cette question est assez complexe, s’agissant des pensions alimentaires : si l’application du taux moyen est plus avantageuse, alors il faut opter pour ce taux, mais si l’application du taux minimum est plus avantageuse...
Madame Lienemann, en fait, vous proposez une nouvelle niche ouvrant la possibilité d’une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de la transformation d’une entreprise en SCOP. Lors d’un débat que nous venons d’avoir, sur plusieurs travées, des orateurs ont exprimé le souhait, auquel nous souscrivons, de rationaliser les niches fiscales. Je s...
La commission souhaite le retrait des amendements n° I-814 et I-361 rectifié au profit de l’amendement n° I-362 rectifié, dont le dispositif est plus précis et au sujet duquel elle s’en remet à la sagesse du Sénat.
L’intention de notre collègue est louable. Néanmoins, la création d’une nouvelle niche fiscale relative à la déductibilité des frais de formation aux premiers secours n’est pas forcément une bonne idée. Le coût d’une formation aux premiers secours est de l’ordre de 50 à 60 euros. Or, mon cher collègue, vous proposez de déduire jusqu’à 200 euro...
L’abaissement du plafond global des niches, que j’évoquais tout à l’heure en réponse à l’amendement de Vincent Delahaye, est peut-être finalement la bonne méthode, car, on le sait, dans chaque niche, il y a un chien ! Monsieur le ministre, vous êtes cité par le parti communiste ! Vous avez en effet déclaré au Parisien-Aujourd ’ hui en Franc...
Outre l’argument, employé et réemployé, du moratoire, un problème de date d’application se pose, puisqu’il serait prématuré, et d’ailleurs sans doute impossible, de mettre en œuvre cette mesure au 1er janvier prochain. La question se posera lorsque le prélèvement à la source entrera en vigueur pour les revenus de source étrangère, soit en 2023....
Cette proposition pose plusieurs difficultés. La première au regard du principe d’équité, encore que les frais de scolarité pratiqués dans les établissements à l’étranger soient très élevés, alors que les lycées sont gratuits en France. Surtout, la mesure viserait sans distinction tous les contribuables percevant des revenus de source française...
Je partage l’avis de M. le ministre : si l’on adoptait cet amendement, on augmenterait de fait le taux de prélèvements obligatoires. L’avis de la commission est donc défavorable, même si c’est peut-être la seule méthode pour réduire les niches.
Vous avez rappelé, monsieur le ministre, les critiques du Sénat à l’égard du prélèvement à la source. Dans la première version du texte, elles étaient fondées notamment sur cette question des crédits et réductions d’impôt. Le taux de prélèvement, basé sur le montant brut des revenus, ne tient en effet pas compte des crédits et réductions d’imp...
Rappel au règlement ! Nous travaillons dans des conditions épouvantables : regardez l’épaisseur de la couche de poussière sur l’entablement des portes de l’hémicycle ! Je vais passer un coup de plumeau à l’heure du déjeuner ! On s’étonne ensuite qu’il y ait des allergies…
Au vu des explications du ministre et des engagements qu’il a pris, je vous propose de retirer votre amendement, mon cher collègue.
Il est vrai que la fiscalité de La Française des jeux a été réformée, sans doute dans l’urgence, compte tenu de sa privatisation. Il existe bien une inégalité de traitement entre la fiscalité sur les paris et sur les produits bruts des jeux. Le Gouvernement a peut-être un calendrier à nous fournir concernant la réforme des paris hippiques et de...
Le présent amendement vise à étendre le critère de domiciliation fiscale aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant leur fonction à l’étranger, par exemple en Andorre ou à Luxembourg.
Cette proposition, également présentée plusieurs fois, remet en cause tous les critères de la domiciliation fiscale, de surcroît de façon fragile du point de vue de la constitutionnalité. Avis défavorable.
Je propose que les auteurs des amendements n° I-998 et I-816 se rallient à l’amendement de la commission des finances. En visant à la fois les agents territoriaux et les agents de la fonction publique hospitalière, ce dernier couvrira en effet l’ensemble des cas.
