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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
869 interventions trouvées.
Il s’agit, avec cet amendement, de procéder à une mise en cohérence de différents impôts. J’ai eu un peu de mal à comprendre les raisons de l’opposition du Gouvernement à l’amendement précédent, les explications données ayant été brèves…
Pas vraiment, monsieur le ministre… Si vous aviez été plus convaincant, l’amendement n’aurait peut-être pas été voté ! Quoi qu’il en soit, vos explications étaient brèves, mais on peut espérer en obtenir de plus longues sur la présente mesure. Concrètement, on observe une certaine incohérence entre les différents régimes d’imposition, notamme...
M. le ministre n’a pas exactement compris la philosophie de mon amendement, qui tend à modifier le seuil retenu pour l’activité opérationnelle. Comment expliquer que celui-ci diffère de celui qui prévaut pour le régime Dutreil ? Mon amendement vise simplement à mettre en cohérence les différentes formes d’imposition. La mesure, me semble-t-il, ...
Je partage l’idée qu’il faut exclure de l’assiette de l’IFI les biens ayant vocation à rejoindre le cycle d’exploitation économique. Cela paraît de bon sens. Mais la mesure peut-elle être techniquement mise en œuvre ? Le Gouvernement a peut-être un avis sur la question… Nous avons, les uns et les autres, exprimé nos positions sur l’IFI. Si no...
C’est une bonne idée d’élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières en plein Brexit ! Cela va permettre de renforcer l’attractivité financière de la place de Paris, alors même que les grandes places de nos concurrents, comme celle de Francfort, n’ont pas ce type de taxe. Plus sérieusement, c’est le meilleur moyen de donner en...
Je m’en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement. Mais je voudrais savoir quand aura lieu l’évaluation, et je remets solennellement au ministre un exemplaire dédicacé de notre rapport intitulé Transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière et création du prélèvement forfait...
Je souhaite prendre la parole pour tenter de simplifier le débat sur l’article 3. Cet article prévoit de modifier les critères de domiciliation fiscale au titre de l’exercice d’une activité de dirigeant d’une grande entreprise. Nous souscrivons évidemment à cet objectif, qui résulte d’ailleurs très largement de la jurisprudence, ce qui rend in...
À l’Assemblée nationale, un amendement de ce type avait été retenu par la commission des finances, avec un avis favorable de M. Joël Giraud. Il était limité aux zones de revitalisation rurale (ZRR). Le ministre avait dit qu’il s’agissait d’une nouvelle niche. Il n’en est rien. Cet amendement applique les dispositions existantes pour tous les b...
Il est très favorable. Le Gouvernement avait proposé, à l’origine, un seuil de 1 milliard d’euros. Je ne parviens donc pas à comprendre son opposition : le seuil de 750 millions d’euros est communément admis, c’est celui qu’a retenu l’OCDE pour son projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, dit « BEPS...
L’évaluation des voies et moyens chiffre les dépenses fiscales, mais il est vrai que nous ne disposons pas de l’information par décile. Il serait utile de compléter ce fascicule ou de prévoir un nouveau rapport, afin de fournir une évaluation plus précise. Nous nous en remettons donc à la sagesse du Sénat.
La proposition de notre collègue relève plus de la doctrine fiscale que de la loi. Le Gouvernement pourra préciser ce point. Nous demandons le retrait de cet amendement.
Nous venons de débattre des exonérations et abattements à 75 %. Ils sont toujours justifiés – je pense notamment aux baux ruraux à long terme ou aux bois et forêts –, s’ils sont conditionnés à une durée de détention longue, soit à un engagement du propriétaire. Cet amendement ne comporte pas un tel type d’engagement. L’ensemble des propriétés ...
Je ne sais pas si les ZRR sont le zonage pertinent. Ces zones, comme leur nom l’indique, sont plutôt défavorisées, même si beaucoup de communes en France sont ainsi classées. Le problème est que, dès que l’on change les zonages, on provoque des effets de bord. Pour cette raison, la commission est plutôt réservée sur cet amendement et en demand...
Si, par exemple, un dirigeant chinois d’une entreprise française, ayant hérité de sa grand-mère ce 1er novembre 2019 et se trouvant dans le champ de ces dispositions, déposait une question prioritaire de constitutionnalité en invoquant l’effet rétroactif de cet article, je pense que le Conseil constitutionnel pourrait lui donner raison : ce dis...
Nous demandons tous de la simplification et une limitation des dépenses et des niches fiscales. Là, nous en créerions une nouvelle. Est-ce pertinent ? Je ne souhaite pas que l’on complexifie la législation fiscale. Le Gouvernement a toutefois plus d’expertise à ce sujet, car il a disposé de plus de temps que moi, qui ai regardé ces amendements...
Une telle mesure peut entraîner des abus. C’est la raison pour laquelle la commission y est défavorable.
Pour la clarté et la bonne organisation de nos débats, je vais livrer quelques éléments à propos de ce fameux article 8, qui traite de la TVA réduite sur le logement social, un sujet qui a beaucoup occupé nos débats durant la discussion du projet de loi de finances de l’année dernière. Une soixantaine d’amendements ont été déposés sur cet arti...
Nous avons donc la preuve que, comme je l’ai dit en introduction, il faut écouter le Sénat. L’abaissement du taux de TVA représente la mise en application de ce qui avait été prévu il y a deux ans : des amendements d’origine sénatoriale, proposés par Philippe Dallier et Hervé Marseille, étaient alors à l’origine d’une l’augmentation de la TVA,...
Selon les explications qu’avait données le Gouvernement il y a deux ans lors de l’examen d’un amendement similaire, si les SCI en question ne peuvent réaliser que des logements sociaux, l’exonération est d’ores et déjà applicable. La situation est donc couverte par le droit existant. Ainsi, une SCI de l’association Foncière Logement, dès lors q...
Je demande le retrait de cet amendement, dont l’adoption remettrait en cause toute la réforme ; à défaut, l’avis sera défavorable.
