Loi de finances rectificative pour 2020

Il y a des crédits au titre de MaPrimeRénov’. De plus, cela relève de la mission « Écologie », non de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ». C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement.

Nous avons eu ce matin un long débat sur les autorités organisatrices de transport portant notamment sur des amendements de fond. Je pense qu’il faut s’en tenir là, donc avis défavorable.

Ces amendements visent à augmenter la DETR et la DSIL. Je partage totalement la volonté exprimée par leurs auteurs, car la DETR est un outil important pour soutenir l’investissement public. Toutefois, leur objet n’est pas exactement d’augmenter la DETR. Ils visent simplement à compléter la synthèse de l’ouverture de crédits retracée à l’artic...

Ce sont des mesures de PLF et non pas de PLFR pour 2020. L’avis de la commission est défavorable.

La situation des établissements d’enseignement français de l’étranger est, de fait, très difficile, mais la mission est d’ores et déjà dotée de 150 millions d’euros de crédits de paiement. Nous pourrons faire les comptes et, si besoin, les augmenter par redéploiements… La commission sollicite donc le retrait de cet amendement.

Défavorable. C’est un sujet de relance qui doit être intégré dans le PLF et non de PLFR.

Comme les auteurs des amendements l’ont dit, la situation des Français entrepreneurs à l’étranger est très variable ; elle peut être dramatique. Ils bénéficient d’aides locales dans certains pays et n’ont droit à rien dans d’autres. Pour être franc, je n’ai pas de connaissance suffisamment précise de cette situation, mais le Gouvernement peut ...

Chaque année, nous votons en dans le cadre du PLF l’affectation d’une quote-part de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux collectivités. L’instrument me semble plus efficace qu’une dotation en faveur de la transition énergétique. Il me paraît préférable de renforcer l’affectation de la TICPE. C’est la raison ...

L’objet est trop imprécis pour une consommation rapide des crédits. L’avis de la commission est donc défavorable.

Cet amendement a été examiné tardivement hier soir et nous manquons d’informations pour vérifier si les effets notés par ses auteurs sont avérés. Le Gouvernement peut-il nous éclairer sur la pertinence de cet amendement dont l’adoption permettrait de sécuriser juridiquement une question ?

Nous arrivons au cœur de ce qui devrait constituer ce PLFR, c’est-à-dire aux éléments de la relance. Comme vous le savez, les statistiques témoignent d’une baisse de la consommation de près 10 %, mais surtout de celle bien plus marquée, de l’ordre de 20 % à 25 %, de l’investissement des entreprises. L’un des moyens de soutenir cet investissemen...

Je vous invite une nouvelle fois à soutenir cet amendement : l’investissement, je le répète, est plus touché que la consommation.

Il sera sans surprise ! Joël Labbé a lui-même donné la réponse, puisqu’il a reconnu que son amendement, comme les suivants, était à l’évidence contraire à la directive européenne. La commission demande donc leur retrait ; à défaut, son avis sera défavorable. M. Labbé invite le Gouvernement à se montrer audacieux. Pourquoi pas ? Mais je vous ra...

Nous souhaitons obtenir des précisions du Gouvernement pour savoir quels seraient les occupants visés par une telle extension. Je demande donc l’avis du Gouvernement.

Le Gouvernement affiche des objectifs ambitieux en matière écologique, notamment sur les véhicules. Nous ne pouvons qu’y souscrire. Cependant, au-delà des mots, le Premier ministre a évoqué des chiffres, les milliards d’euros valsent : 100 milliards, 20 milliards, 50 milliards… nous attendons des mesures concrètes. Là, je vous propose du concre...

Cet amendement va exactement dans le sens du précédent pour les poids lourds les moins polluants. Il est totalement satisfait par celui de la commission des finances, qui dure un an de plus, avec un amortissement plus favorable. Je propose donc à notre collègue de s’y rallier.

Cet amendement vise à étendre l’annulation partielle des redevances domaniales aux occupants du domaine public des établissements de santé.

Des amendements similaires portent sur les véhicules, les avions, les bateaux. On peut appeler de ses vœux la transition des flottes, souligner que les navires fonctionnant au fioul lourd polluent beaucoup, certains ports le savent particulièrement, vouloir la transition énergétique, encore faut-il s’en donner les moyens. Encore une fois, derri...

J’ai peur que M. le ministre n’ait pas très bien compris l’amendement. Il concerne toutes les concessions situées à l’intérieur des établissements publics de santé : cafétérias, kiosques à journaux, et toutes sortes de services offerts aux usagers au sein des hôpitaux, qui relèvent de la même logique que les CHR. Il n’est pas censé s’appliquer ...

Le bois bénéficie déjà d’un taux de TVA réduit à 10 %. Il est proposé de l’abaisser à 5, 5 %. Le raisonnement de la commission est malheureusement le même que tout à l’heure : ce serait une grosse perte pour les finances publiques et il n’y aurait aucune répercussion sur le prix pour le consommateur. Pensez-vous vraiment que le prix du stère de...