Loi de finances rectificative pour 2020

Je comprends l’interrogation de Marie-Pierre de la Gontrie. Un mot sur la méthode. Comme nous tous, je cherche avant tout à être efficace, c’est-à-dire à apporter la réponse la plus rapide ; j’ai pris tout à l’heure l’image de la bouée de sauvetage. Le fonds de solidarité est un dispositif peut-être imparfait, mais il présente l’avantage de l...

Pourquoi ne peuvent-ils pas rouvrir dans des conditions de sécurité ? Il y a certainement moins de risques à se trouver dans une petite librairie de quartier, où les visiteurs sont en nombre limité, que dans un hypermarché.

Encore une fois, je m’étonne que l’on tue des activités économiques. Se pose également la question des régions. Dans l’Ouest, dans le Sud-Ouest, dans le Sud, on recense peu de cas. L’activité économique pourrait y fonctionner dans des conditions de sécurité minimales.

Cet amendement vise à opérer des clarifications en matière de chômage partiel. Plus largement, je souhaite interroger le Gouvernement – malheureusement, à cette heure avancée – sur les chiffres du chômage partiel. Nous avons appris ce soir que plus de 10 millions de salariés sont concernés. Pendant ce temps, la presse se fait l’écho d’un cour...

Ce serait à mon sens une bien meilleure réponse et cela apporterait beaucoup plus d’oxygène que la création de fonds à la gestion incertaine. Si l’on affecte une certaine somme au secteur de la librairie, comment celle-ci sera-t-elle répartie sur des milliers de libraires en France ? La gestion administrative sera telle qu’elles auront le temp...

Il faudra aussi nous expliquer – peut-être pas à l’heure qu’il est… – les raisons d’une différence aussi importante avec l’Allemagne. Selon moi, cela pose la question de la remise au travail d’un certain nombre de secteurs et de commerces, dans de bonnes conditions de sécurité. Toute la France ne peut pas être au chômage partiel !

La prorogation est déjà prévue par ordonnance, une marge de manœuvre étant laissée aux préfets. Avis défavorable.

Il est bon que des initiatives soient prises, venant de diverses travées, car il faut avancer. Mais il est manifestement utile de connaître un certain nombre de données techniques, ce que le rapport permettra. Songez aux difficultés que nous avons rencontrées hier simplement pour chiffrer les fonds de réserve… Même le Gouvernement a eu un peu d...

Quelle est la différence majeure entre la stratégie française et la stratégie allemande, non pas dans le domaine sanitaire, où la comparaison n’est à l’évidence pas favorable à notre pays, mais dans le domaine économique ? L’Allemagne a fait le choix de subventionner ses entreprises, au travers d’un fonds de solidarité beaucoup plus important ...

… car elle n’est pas couverte par le fonds de solidarité. Il faudrait également des mesures de relance, mais, à ce stade, il s’agit de lancer une bouée de sauvetage. Quand on le fait, on ne s’interroge pas sur les conditions nécessaires pour l’attraper… Nous sommes dans une situation d’extrême urgence. J’émets donc un avis défavorable sur cet...

Le Gouvernement sollicite du Parlement un abondement du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » d’un montant de 20 milliards d’euros, afin de prendre des participations dans des entreprises jugées stratégiques ou qu’il faut sauver – Air France a été évoquée, mais bien d’autres entreprises peuvent être concernées. ...

Les préoccupations exprimées me semblent satisfaites, tout du moins dans leur esprit, par l’article 12 dont le premier alinéa dispose : « L’Agence des participations de l’État veille à ce que ces entreprises intègrent pleinement et de manière exemplaire les objectifs de responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans leur stratégie, ...

Le dispositif, sans doute perfectible, est très novateur puisqu’il s’agit d’une information préalable à l’opération. C’est une question particulièrement sensible, surtout s’agissant d’opérations sur des entreprises cotées dont la divulgation relèverait du délit d’initié. Il faut donc encadrer avec le plus grand soin ce mécanisme. Par ailleurs,...

Le dispositif est sans doute perfectible et nous pourrons encore l’améliorer demain, en commission mixte paritaire. L’essentiel est d’avancer et de parvenir à un accord. J’accepte donc de rectifier mon amendement dans le sens proposé par le Gouvernement en portant le seuil à 1 milliard d’euros et en précisant que l’information ne sera pas rendu...

Quelle est la situation en Martinique ? Il faudrait examiner cette question avant de nous prononcer. L’avis de la commission est défavorable.

Cet amendement ne paraît pas opérant. Je ne vois pas ce que peut être une « action à fin de recouvrement ». Cela signifie-t-il une obligation de vendre, auquel cas l’information sera publique ? J’émets donc un avis défavorable.

Je comprends très bien l’objectif des auteurs de ces amendements, mais, dans la pratique, les dispositions de ces derniers sont irréalistes, car elles visent des sociétés qui peuvent être cotées. Imaginez ce que l’avis préalable d’un tiers pourrait entraîner sur le cours de la bourse ! Très concrètement, dès lors que l’information sera publiqu...

Si l’État intervient au capital des entreprises, c’est pour préserver les emplois. C’est le but premier. Cet amendement nous paraît donc superfétatoire.

Le premier signataire de cet amendement est notre collègue Victorin Lurel, responsable du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». Il me semble que nous n’avons pas besoin du Gouvernement pour accomplir le travail qui est ici proposé, la commission des finances est en mesure de le faire. Je pense que nous vous pr...

Cet amendement est satisfait, car le Gouvernement s’est engagé sur ce point, comme il pourra peut-être nous le confirmer…