Loi de finances rectificative pour 2020

Le théâtre souffre particulièrement. Au départ, la commission n’était pas favorable à cet article 16 bis, mais les circonstances nous ont fait changer d’avis. La commission est défavorable à cet amendement de suppression.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Par respect pour la position exprimée par Olivier Dussopt : sagesse.

Je remercie Mme la présidente de la commission des affaires économiques d’avoir bien distingué les deux approches. L’approche sectorielle présente un inconvénient majeur : le risque d’oublier certains secteurs. En effet, compte tenu de la diversité des activités économiques et alors que, aujourd’hui, à peu près toutes sont touchées, on risque ...

L’adoption de cet amendement pourrait créer une inégalité entre entreprises, d’où un risque constitutionnel. Retrait ou avis défavorable.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Défavorable. Pour une fois qu’un article peut être voté conforme !

Je comprends la problématique soulevée par notre collègue, mais nous en faisons une analyse différente, que le Gouvernement voudra bien confirmer. Les entreprises employant des intermittents du spectacle sont, bien sûr, éligibles au chômage partiel. Mais, s’agissant de revenus de remplacement, les cotisations sont normalement prises en charge ...

Ces deux amendements identiques créent une confusion entre deux régimes fiscaux : le crédit d’impôt pour les crèches, destiné aux entreprises, et la réduction d’impôt accordée aux personnes physiques au titre de l’emploi familial, d’un montant de 15 000 euros, plus 1 500 euros par enfant à charge. Avec la modification proposée par les auteurs ...

Cette précision me semble inutile. Il appartient au Gouvernement de déterminer si l’AEFE relève ou non des organismes divers d’administration centrale. Retrait ou avis défavorable.

À chaque jour suffit sa peine, si je puis dire… Je suis bien conscient qu’il faudrait davantage, mais l’ouverture de crédits proposée par le Gouvernement permet de répondre à la situation – d’une manière sans doute partielle, certes. Je vous invite donc, mon cher collègue, à retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement, auquel je...

On comprend que ces amendements visent à favoriser la relance, mais, dans ce cas, la période de référence est trop longue. Une prorogation jusqu’en 2022 ou 2023 pourrait créer un effet d’aubaine. Quant à l’effet booster, ou accélérateur, il ne peut se concevoir que sur une période courte.

Elles s’étendent bien au-delà de la période de confinement. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Cette disposition me paraît superfétatoire au regard des règles d’éligibilité à la DSIL. Avis défavorable.

J’en reste à mon analyse de la circulaire de juin dernier que j’ai déjà citée. Avis défavorable.

La question a déjà été abordée hier soir. Je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement sur cette proposition, qui soulève la question de l’évaluation des actifs des entreprises et celle de la cotation Banque de France.

Il me semble que la question s’adresse au ministre plus qu’au rapporteur général… Nous demandons l’avis du Gouvernement.

Il est vrai que le différentiel de TVA entre le livre et le disque interroge. Néanmoins, abaisser la TVA serait totalement contraire à la directive communautaire, et l’honnêteté m’oblige à vous dire qu’une telle mesure serait illégale ; on ne va pas engager un contentieux sur ce point… Je demande donc le retrait des amendements ; à défaut, l’a...

On ne peut pas véritablement invoquer la relance, dans la mesure où cet amendement vise à exonérer de la taxe sur les salaires toutes les associations employeuses, sans limitation dans le temps. Il n’est pas possible d’y souscrire. Par ailleurs, toutes les associations ne sont pas dans la même situation : certaines ont des capacités, tandis qu...

L’avis est favorable sur l’amendement n° 189 rectifié bis, au profit duquel je demande le retrait de l’amendement n° 573 rectifié bis.

Vous évoquez le classement de Challenges, mais cet amendement porte sur la taxation non pas des plus riches, mais des entreprises ayant versé des dividendes ou réalisé un bénéfice supérieur de plus de 20 % à celui de l’exercice précédent. Or je crains que, cette année, il n’y ait pas beaucoup de sociétés qui fassent des bénéfices. Avis d...

Je n’ai pas eu le temps d’expertiser cet amendement. Cela étant, une trajectoire – certes bien théorique – de baisse de l’impôt sur les sociétés a été engagée sous le gouvernement Valls. En instaurant une telle surtaxe, nous irions à contre-courant des autres pays européens. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera d...