Interventions en commissions d'Albéric de Montgolfier

Une partie des dispositions de l'amendement COM-4 rectifié relève du domaine réglementaire. Une autre est satisfaite par le droit existant, puisque l'article 3 de l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite prévoit déjà que, « en cas de demande de transfert de droits individuels en cours de constitution sur u...

Nous proposons le retrait des amendements COM-5 rectifié et COM-6 rectifié.

Toutes les résidences secondaires ne se situent pas sur le même plan : dans les zones rurales, c'est une chance pour l'économie et, dans les zones tendues, notamment urbaines, c'est une source de tension qui érode le marché des résidences principales. Cette proposition de loi apporte-t-elle une réponse spécifique à la question des locations sai...

Mes chers collègues, je remplace brièvement le président Claude Raynal, retenu dans les transports, et j'en profite pour vous présenter mes meilleurs voeux pour l'année 2023. En application de l'article 13 de la Constitution, nous entendons ce matin M. Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République pour être reconduit à ses f...

La transition écologique fait partie des priorités de la Caisse des dépôts. Ma question concerne le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques, notamment en zone urbaine : la Caisse des dépôts a annoncé des initiatives à travers la Banque des territoires, mais pouvez-vous nous en dire plus sur les moyens d'aider les collectivit...

Avis favorable.

S'agissant du dispositif MaPrimeRénov', on peut s'étonner du fait que seulement 2 100 logements aient pu profiter du dispositif « passoire thermique » malgré des crédits importants, avec plus de 2 milliards de crédits de paiement (CP). S'agit-il d'un problème budgétaire ou administratif, éventuellement lié aux conditions d'éligibilité ?

Que certaines missions soient prioritaires, comme celle de la justice, tout le monde en convient. En revanche, je pense qu'il y a suffisamment de compétences au sein de l'État pour ne pas avoir à créer des emplois au CNR. Où sont les diminutions de postes ? Le rapporteur général n'a pas évoqué les taux d'intérêt, ou très peu. Or traditionnelle...

Il conviendrait de déposer un amendement concernant le CNR, au moins un amendement d'appel, sur cet article concernant l'équilibre général du budget, la trésorerie et le plafond d'autorisation des emplois, car il s'agit encore d'un machin.

Pascal Savoldelli a évoqué la TVA, en soulignant la montée en puissance des restitutions, qui augmentent de 5,9 % cette année, contre 10,2 % l'année précédente, ce qui est tout à fait normal. En revanche, on peut s'interroger sur le risque accru de montages frauduleux. Un certain nombre de mesures ont été prises en loi de finances pour lutter c...

Merci de vos propos introductifs sur votre parcours et votre vision ; ils répondent déjà à un certain nombre de questions. Votre expérience dans les secteurs privé - au Crédit Agricole - et public - à la direction générale du Trésor et, de 2014 à 2019, à la direction générale de la Fédération bancaire française (FBF) - est riche et vous qualifi...

Si nous nous sommes intéressés à l'ensemble des produits stupéfiants, force est de constater que les flux de cocaïne inquiètent tout particulièrement. Cette déferlante blanche touche particulièrement les pays d'Europe du Nord, notamment la Belgique et les Pays-Bas, décrits dans un récent rapport d'Europol comme les points d'entrée de la cocaïne...

Ils peuvent voler, mais uniquement dans certaines conditions, à certaines heures...

Si l'on a pu connaître des guerres entre services de police, une vision plus interministérielle se développe avec l'Ofast, mais certains problèmes demeurent et on a parfois l'impression que les services travaillent chacun dans leur coin. Des améliorations restent possibles. En ce qui concerne les effectifs, certains postes doivent être supprim...

Il faudrait également envisager de confier à l'Agrasc les saisies douanières, y compris celles d'avoirs et d'argent liquides, à la suite d'un contrôle opéré dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants. Il conviendrait aussi d'affecter une partie des produits saisis au financement d'investissements ou d'équipements de la douane. La quantit...

Je remercie le rapporteur général, dont je partage les analyses. Le Gouvernement se prévaut d'une gestion saine des finances publiques. Pourtant, le déficit s'élève à 160 milliards d'euros, avec les tours de passe-passe budgétaires qui viennent d'être expliqués... Je veux exprimer un regret : hors les mesures exceptionnelles liées à la crise,...

Comme notre rapporteur général, je tiens à souligner l'excellent travail que nous menons en concertation avec l'AMF, notamment pour améliorer la législation en matière de protection des épargnants : certaines de nos propositions ont été inscrites dans le droit positif. Je pense à l'interdiction de produits financiers exotiques ou aux restrictio...

Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, pour nous présenter le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : «Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire ». Il est accompagné de M....

Tout ceci fait écho aux débats au sein de notre commission, notamment s'agissant des taxes affectées. La fiscalité environnementale en tant que telle ne fait pas l'objet d'opposition, mais le fait qu'elle ne soit pas affectée à la transition écologique a pu poser problème.

Le Sénat a tiré la sonnette d'alarme il y a quelques années déjà sur la question de l'acceptabilité de la fiscalité énergétique. L'affectation des recettes participerait-elle de son acceptation ?