Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

Tout à fait !

Je m’en souviens !

Très bien !

C’est à la tête du client !

Je suis désolé d’insister, mais, sur cette question, nous obtenons toujours le même type de réponse – c’était déjà le cas lors des précédents PLF. J’avais en effet proposé, au nom de la majorité sénatoriale et d’un certain nombre de collègues de différents bords politiques, un système d’avance remboursable. C’était un dispositif transitoire. O...

Si la solution proposée n’est peut-être pas la bonne, parce qu’elle pose des problèmes juridiques, le problème est néanmoins réel. La réponse de M. le ministre me paraît un peu courte, dans la mesure où il se contente de dire que c’est contraire aux règles européennes. En somme : « Circulez, il n’y a rien à voir ». Voilà quelques instants, no...

Très bien !

Sauf pour les Anglais !

Tout va bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, enfin une bonne nouvelle : la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à structurer les professions de courtiers en assurance et en opérations de banque et services de paiement a été conclusive ! Cette proposition de loi vise à structurer les profession...

La commission des finances s’est saisie pour avis de l’article 10 de ce texte. Comme Rémi Féraud l’a rappelé, cet article va très au-delà de la simple question des associations cultuelles, puisque c’est l’ensemble du monde associatif, soit 1, 5 million d’associations, d’organismes sans but lucratif, ou de fondations, qui est concerné par cet ar...

Cet article, à son tour, va très au-delà de l’objet principal de ce projet de loi, qui porte essentiellement sur les cultes. En effet, il vise l’ensemble du secteur associatif et des organismes sans but lucratif. La commission des finances s’est saisie pour avis de cet article. Comme l’a rappelé Mme la rapporteure, elle a proposé d’en reporter...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des finances s’est saisie pour avis de quatre articles – 10, 11, 12 et 46 –, qui ont trait à son champ de compétences. Il faut noter que ces articles n’entretiennent qu’un lien assez ténu avec la lutte contre les séparatismes et le respect des principes de la Rép...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, dans le bloc que nous examinons aujourd’hui, il me revient de vous présenter la mission « Transformation et fonction publiques » et le compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Je commencerai par la mission « Transformation et ...

Très bien !

Cet article 54 undecies vise à lutter contre la fraude, notamment pour les paiements effectués par l’Agence de services et de paiement (ASP). Cette agence effectue un certain nombre de missions essentielles, notamment, en ce moment, le paiement du chômage partiel, ce qui implique des risques de fraudes importants : utilisation de relevés...

Certes, la rédaction de cet amendement pourrait être améliorée. Il s’agit non seulement d’habiliter les agents de l’ASP à accéder au fichier Ficoba, mais également à en encadrer les conditions. Le dispositif de la loi d’octobre 2018 nous paraît très dissuasif, élaboré et fonctionnel. Je maintiens l’amendement, qui pourra être amélioré ultérieur...

Il s’agit d’une amélioration, à laquelle le ministre s’est déjà dit favorable. L’amendement est considéré comme défendu.

Cet amendement vise à supprimer une demande de rapport. Le Gouvernement nous a déjà donné sa position, cet amendement sera donc, a priori, adopté.

Cet amendement vise à diminuer les crédits de trois programmes de la mission « Transformation et fonction publiques » : le programme 348, « Rénovation des cités administratives et sites domaniaux multi-occupants », le programme 349, « Fonds pour la transformation de l’action publique », et le programme 351, « Fonds d’accompagnement interministé...