Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

Effectivement, monsieur le ministre, j’ai l’impression, dans une sorte de décalage horaire permanent, que nous nous voyons souvent en ce moment…

Plaisir partagé ! Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes donc réunis cet après-midi – avant de nous revoir demain pour examiner un autre texte – pour une nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019. Comme vous le savez, les huit articles de ce text...

Normalement, l’amendement est satisfait par le droit existant, puisque l’article L. 131-7 du code de la sécurité sociale prévoit que toute mesure, que ce soit une mesure de réduction ou d’exonération de cotisations sociales, est compensée par le budget de l’État. Si on apporte cette précision, on réécrit un article déjà en vigueur. Je demande ...

Le dispositif de l’article 18 – je remercie les collègues qui se sont ralliés à la solution la plus complète, celle de la commission des finances, pour couvrir toutes les situations – s’applique aux outre-mer. Peut-être existe-t-il des difficultés particulières en outre-mer, sans doute même, mais nous souhaitons en rester là. Je le répète, le ...

Avis défavorable.

Défavorable, parce que l’Assemblée nationale a voté une nouvelle hausse des déductions forfaitaires applicables aux artistes.

Précision.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, comme de nombreux pans de l’économie, le secteur du recyclage a été durement frappé par la crise, notamment du fait de la fermeture des commerces. Évidemment, on se demande comment l’aider. Ces différents amendements tendent à créer un fond...

Comme vous le savez, le dispositif prévu à l’article 15 bis est circonscrit au secteur privé africain. Ces amendements tendent à l’élargir, mais sans modifier le plafond de la garantie, qui est de 160 millions d’euros. Or élargir le champ sans augmenter le plafond aboutirait à une logique de saupoudrage, que nous souhaitons éviter. C’es...

En tout cas, on voit bien ce dont il s’agit. Selon nous, ces besoins pourraient être couverts par le fonds créé en faveur de l’économie sociale et solidaire. Si le Gouvernement nous le confirme, je vous demanderai le retrait de ces amendements : en pareil cas, ils seraient satisfaits.

Le dispositif de l’article 18, tel que nous l’avons modifié, s’applique en outre-mer comme en métropole. On souhaite en rester là : avis défavorable.

Mes chers collègues, faites un rapide calcul, divisez 200 millions d’euros par le nombre d’établissements scolaires de notre pays : le risque de saupoudrage des crédits est évident ! On pourrait comprendre que l’on présente, en la matière, un véritable plan relevant de la loi de finances. Mais proposer, à un instant t, un fonds de 200 m...

On ne va pas créer une disposition spécifique pour les seuls mandataires sociaux : avis défavorable.

Nous avons eu ce débat lors de l’examen de la dernière loi de finances, lorsque le président Éblé avait fait une proposition similaire sur l’ISF. Moi-même, j’en avais alors proposé une autre. Pour être tout à fait transparent, vous devez savoir, madame la ministre, que nous avons tous les deux produit – ce qui est assez inédit, puisqu’il ne vo...

Ce qui est choquant dans la solution retenue par le Gouvernement à travers l’IFI, c’est qu’un certain nombre d’actifs non productifs, qui ne contribuent pas à irriguer l’économie réelle, ne sont pas taxés. Je pense aux lingots, aux bitcoins – et la Banque de France nous alerte régulièrement sur les risques spéculatifs qu’ils présentent –, à cer...

Avec le tourisme et l’événementiel, la culture est sans doute l’un des secteurs les plus touchés : personne ne le niera. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Sénat a complété et amélioré les dispositions gouvernementales en la matière : je pense bien sûr aux prêts garantis par l’État et au chômage partiel. Le Sénat a également pris un c...

Incompatible avec l’amendement de la commission : demande de retrait.

Il n’est plus là…

La commission est défavorable à ces trois amendements identiques, de même qu’à l’amendement n° 539 rectifié, qui portent sur un dispositif fiscal qui doit en effet s’éteindre prochainement. Celle-ci privilégie, plutôt que des réductions d’impôt, des crédits d’impôt – je pense en particulier à celui qui est visé à l’article 244 quater X d...

Retrait ou, à défaut, défavorable.