Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

On ne peut être que favorable, d’une part, à l’élargissement, et, d’autre part, au rattachement de la mesure à la première partie du PLF, afin que ce dispositif soit applicable dès maintenant. Un grand nombre de locataires, notamment ceux qui font l’objet d’une fermeture administrative, ne peuvent pas payer leur loyer, faute de recettes. Il est...

Quel que soit le régime d’imposition ?

Combien a-t-on recouvré ?

La taxe sur les services numériques, dite « taxe GAFA », a été définitivement adoptée le 11 juillet 2019. Monsieur le ministre, ma question, qui vise à éclairer mon vote, est simple : quel montant a été effectivement recouvré à ce jour au titre de cette taxe ? Le Gouvernement nous avait annoncé beaucoup de chiffres ; je veux savoir ce qu’il en...

M. Albéric de Montgolfier. Nous n’en tirons pas les mêmes conclusions !

Si seulement !

M. Vincent Éblé m’invite à prendre la parole. Nous avions en effet ensemble commandé une étude et fait un certain nombre de constats communs, notamment le fait que l’ISF ancienne version était devenu un impôt obsolète. À cet égard, M. le rapporteur général l’a dit, la France se distinguait de ses voisins. Pour autant, il faut le répéter, la s...

Même argument !

On pourra le rectifier au cours de la navette !

Bah oui, qu’est-ce qu’il fait là ?

Quoique…

La France a-t-elle un problème de compétitivité ? Nous avons déjà répondu sur ce point en votant la suppression de la C3S. Quant au tempo retenu, est-ce le bon ?

C’est une vraie question ! Il faut bien le dire, l’activité économique est plutôt atone en ce moment. Mais, quand elle repartira, la France aura un vrai problème de compétitivité, et la question des impôts de production se posera nécessairement. Je ne voterai donc pas ces amendements. En revanche, je vous l’avoue, je suis un peu gêné par un po...

Monsieur le président, monsieur le ministre – j’ai l’impression que nous nous voyons souvent en ce moment, tout comme un certain nombre de collègues, que je salue et qui étaient présents ici ce week-end –, nous voici réunis cet après-midi pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) relative au troisième projet de loi ...

C’est en effet une pirouette !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur. Grâce au crédit d’impôt « premier abonnement » !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le débat sur l’orientation des finances publiques intervient cette année dans un contexte particulier. En raison de la crise sanitaire, le rapport préparato...

Nous vous aurions volontiers cédé quelques articles…

Effectivement, monsieur le ministre, j’ai l’impression, dans une sorte de décalage horaire permanent, que nous nous voyons souvent en ce moment…

Plaisir partagé ! Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes donc réunis cet après-midi – avant de nous revoir demain pour examiner un autre texte – pour une nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019. Comme vous le savez, les huit articles de ce text...