Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

Réécriture de l’article 17 undecies.

Défendu.

Cet amendement tend à modifier le contenu du rapport dédié à la prime de conversion, ou bonus-malus écologique, afin de rendre ce document véritablement opérationnel et utile.

Le PEL a vocation à financer le logement, et mieux vaudrait financer des travaux que des biens de consommation. De plus, pour les seconds, les opérations de contrôle seraient beaucoup plus compliquées. Je demande le retrait de cet amendement.

Contrairement aux travaux !

Je suis sensible au problème de pollution des ports. D’ailleurs, nous avons voté hier un suramortissement pour les navires propres, notamment ceux qui fonctionnent au gaz naturel. La mutation des flottes commerciales et de croisière est un véritable enjeu. La taxation est-elle la bonne solution ? Le mécanisme adopté hier me paraît plus efficac...

Le rapport remis chaque année suffit : avis défavorable.

Le Gouvernement peut-il nous préciser les délais d’indemnisation concernant cette érosion côtière ?

Pas de nouvelles taxes : défavorable.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Ça tombe bien : mon téléphone portable est cassé.

J’en comprends l’intention, mais cette mesure créerait une rupture d’égalité avec le reste du secteur du bâtiment. Nous en avons déjà débattu ; outre les opérateurs de la rénovation thermique, beaucoup d’acteurs sont concernés : c’est le cas partout, dans l’industrie, par exemple, et même au Sénat. Tous les processus industriels et le fonctionn...

Sagesse.

C’est un peu vrai…

Avis favorable, par cohérence avec la position du Sénat durant l’examen du projet de loi de finances.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. J’en pense beaucoup de bien, tellement de bien que je n’ai pas prévu de m’exprimer.

La demande de Mme Deromedi me semble en partie satisfaite par la rédaction de cet article, lequel prévoit notamment des informations sur les critères de distribution des aides à la scolarité. Le Gouvernement pourrait-il nous confirmer que les aides et secours seront bien inclus dans ce rapport ? Si tel était le cas, je demanderais le retrait d...

Il faudrait examiner la loi de règlement. En tout état de cause, ces 50 millions d’euros sont en discussion. La cohérence de nos débats est parfois difficile à suivre, mais ces crédits n’ont pas encore été votés, et ces informations se trouvent habituellement dans la loi de règlement. Je demande donc le retrait de cet amendement.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement en raison de l’incompréhension que suscitaient les différences entre son objet et son dispositif.

Sagesse.

Un très grand nombre d’amendements ont été déposés sur l’article 18 – 118, pour être exact, soit environ la moitié des amendements restant à examiner. Vous me permettrez donc de prendre la parole quelques instants pour vous exposer la position de la commission des finances. Cet article concrétise l’engagement du Gouvernement d’exonérer de char...