Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

Amendement de précision.

Si la commission partage l’objectif d’égalité hommes-femmes, elle ne croit pas opportun de soumettre les dispositifs d’extrême urgence dont nous débattons à des conditionnalités préalables qui ne pourraient que ralentir leur mise en œuvre. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Au vu du nombre de dossiers, le contrôle par l’inspection du travail que vous proposez nécessiterait d’importants effectifs. Ces exonérations de cotisations visent à sauver des entreprises qui n’ont plus de chiffre d’affaires ou qui connaissent une baisse très importante de celui-ci. Compte tenu du temps qui serait nécessaire à l’examen des do...

Des aides ont déjà été ouvertes, notamment 50 millions d’euros au titre des fonds d’urgence. Si l’on multiplie les virements à l’infini, ces fonds risquent d’être vidés de leurs crédits. La commission demande le retrait de cet amendement.

Le consensus pour la suppression de cet article est général. Avis favorable.

Il s’agit toujours de la compensation par l’État des pertes de recettes du bloc communal. Les amendements n° 66, 887 et 74 visent à ajouter à la liste des recettes éligibles à ce dispositif de compensation les redevances et droits des services. Il est vrai, comme il a été rappelé au cours de nos débats en fin de matinée, que, pendant cette pér...

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a effectivement profité de virements de crédits et non Campus France, mais j’avoue avoir quelques doutes sur la capacité des étudiants à se déplacer en ce moment. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, ma chère collègue.

Il paraît qu’on y apprend pourtant beaucoup !

Surtout ce matin, pour l’interview de M. le ministre ! On y apprend en tout cas plus qu’au Parlement… Revenons-en aux amendements n° 816 rectifié, 75, 891 et 76. Le premier d’entre eux tend à élargir la compensation des pertes de recettes du bloc communal en tenant compte des mesures d’allégement fiscal adoptées par les collectivités. Cela n’e...

La commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée sur ces amendements.

Sagesse.

La commission demande le retrait des amendements n° 109 et 110 et émet un avis de sagesse sur l’amendement n° 827 rectifié ter qui ne vise qu’à un redéploiement de crédits.

Cher collègue Savoldelli, qu’il y ait de la vacance, c’est absolument indéniable ; que cette vacance soit toujours volontaire, c’est contestable. Il peut s’agir par exemple d’une succession ou de l’impossibilité, pour le bailleur, d’assumer les coûts de remise en état ou aux normes du logement. C’est pourquoi nous défendrons un amendement visan...

Je tiens à rappeler que Jérôme Bascher était également rapporteur du texte précité. Je ne vois pas le lien entre la scolarisation des élèves handicapés – même s’il s’agit d’une vraie question – et la relance, raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

La commission émet un avis de sagesse sur ces deux amendements identiques, en espérant que cela incitera les auteurs des autres amendements à retirer les leurs, car ils seront satisfaits.

Un amendement similaire visant à moduler le taux du prélèvement forfaitaire unique en fonction des actifs dans lesquels on investit a déjà été voté lors de l’examen du projet de loi de finances. Il s’agit de favoriser l’investissement dans les entreprises et de renforcer leurs fonds propres.

L’examen en discussion commune de quinze amendements qui portent sur les mêmes alinéas, mais non, en réalité, sur les mêmes sujets rend parfois le débat quelque peu compliqué. Les amendements n° 67, 890, 229 rectifié, 708 rectifié bis et 20 rectifié quinquies visent à modifier les années de référence pour le calcul de la compensa...

Il existe en France un paradoxe : plus l’épargne est investie dans les entreprises, plus elle est taxée ; plus l’épargne est sûre, moins elle est taxée. Ne nous étonnons pas, dès lors, de l’importance des dépôts sur les livrets A ou les livrets de développement durable : ce sont des actifs liquides et garantis par l’État qui ne subissent aucune...

Taxer, taxer, taxer ! Je le répète à l’envi, la France est le pays de l’OCDE qui pratique le taux d’imposition le plus élevé. Les prélèvements obligatoires n’ont pas baissé, bien au contraire ! Cette disposition n’est évidemment pas la réponse qu’attendent les Français. Comme je l’ai déjà souligné, je prône plutôt une modulation des taux d’impo...