Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

On peut parler d’inégalité de traitement : la commission a proposé une bonification pour l’embauche d’un jeune dans le secteur privé ; se pose la question de la soutenabilité de l’apprentissage dans le secteur public… Mais je conçois effectivement cet amendement comme un amendement d’appel et la question est plutôt adressée au Gouvernement.

Cet amendement a été défendu.

C’est une demande « molle » de retrait, madame la présidente.

Monsieur le ministre, savez-vous combien de communes seront concernées par ce sujet au titre de 2019 ? Cela étant, ces contrats sont maintenant suspendus. La commission demande le retrait de ces amendements.

Mme Wargon a annoncé que cette mesure figurerait dans le projet de loi de finances pour 2021.

Je crois que nous avons déjà largement débattu des recettes. Quant aux dépenses, celles-ci ont été partiellement prises en compte, par exemple au travers d’un amendement adopté hier. Ces amendements, dont il serait très difficile d’évaluer la pertinence à cette heure-ci, sont donc partiellement satisfaits. La commission en demande le retrait ; ...

Nous avons eu hier un long débat sur les autorités organisatrices de la mobilité, ayant conduit à l’adoption, à l’article 5 du projet de loi de finances rectificative, d’amendements tout à fait significatifs de la commission des finances. Il s’agissait d’instaurer, notamment pour Île-de-France Mobilités, un mécanisme de compensation sur le vers...

La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

L’amendement est défendu.

Ces amendements présentent une difficulté majeure : le dispositif englobe l’ensemble des propriétaires de résidence secondaire, quel que soit leur niveau de revenu, alors que, pour les résidences principales, les propriétaires dont les revenus se situent dans les neuvième et dixième déciles sont exclus. Il faudrait au moins que la situation soi...

Cette question de la compensation est une question de fond. Le Gouvernement n’a pas déposé de projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative. Je pense donc qu’il faudra faire les comptes en fin d’année, au moment de l’examen des textes budgétaires. S’agissant plutôt d’un amendement d’appel, nous souhaitons connaître l’avis du...

Cet amendement vise à proroger le CITE jusqu’au 31 décembre 2021 et à l’étendre aux ménages dont les revenus se situent dans les neuvième et dixième déciles dans le cadre d’une rénovation globale. C’est un amendement bien connu.

Cela va dans le bon sens, mais je m’interroge sur la date du 31 décembre : le délai n’est-il pas trop court ? La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Défavorable.

Sagesse !

Sagesse sur les trois sous-amendements identiques et sur l’amendement du Gouvernement.

Les amendements identiques n° 409 et 746 rectifié, rédigés de concert entre la commission des affaires économiques et la commission des finances, visent à la rénovation globale et à l’extension dans le temps. Je demande aux auteurs des autres amendements en discussion commune de bien vouloir s’y rallier ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Avis favorable.

Cet amendement tire les conséquences des votes intervenus. Les dépenses sont en hausse de 591, 9 millions d’euros et le déficit budgétaire, qui se dégrade de 2, 2 milliards d’euros, s’établit désormais à 226, 6 milliards d’euros. Nous avons adopté vingt-cinq amendements de crédits sur le budget général et trois sur les comptes de concours fin...

Avis du Gouvernement.