Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

Ce n’est pas la même crise !

Cet amendement vise à soutenir la consommation dans des secteurs spécifiques qui souffrent beaucoup. Je regrette que nous n’ayons pas pu l’adopter avant l’été – on aurait dû le faire lors de l’examen du PLFR 2 –, car cela aurait permis de soutenir la consommation dans le secteur du tourisme et des loisirs.

Cet amendement est satisfait par l’adoption de l’amendement précédent. Nous demandons donc son retrait.

J’ai tendance à penser que mon avis a été exprimé au travers de l’amendement que l’on vient d’adopter. Dès lors que l’on ne commence à rembourser que lorsque l’on a retrouvé un niveau équivalent de DMTO, le problème est réglé. Je préfère que les droits de mutation soient dynamiques, plutôt que de devoir pomper sur le budget de l’État, qui n’en...

Cet amendement me pose une difficulté : il y a une contradiction entre l’objet et le dispositif. L’objet, c’est de compenser la perte de recettes dues au titre de la TCCFE pour les syndicats intercommunaux. Nous pouvons souscrire à cet objectif. En revanche, le dispositif fait bien plus que cela, puisqu’il aura pour conséquence, si l’amendeme...

Vous venez de voter des chèques, notamment en faveur du tourisme. Cela me paraît être un soutien plus puissant. Le meilleur moyen d’aider les salariés en contrat d’usage, c’est de relancer la machine : donc demande de retrait, sinon avis défavorable.

Les modifications de la DGF ou du prélèvement en faveur du FPIC sont des sujets de fond relevant du projet de loi de finances initiale, et non d’un projet de loi de finances rectificative d’urgence. La commission demande donc le retrait de ces amendements.

L’amendement est trop général, puisqu’il prévoit l’éligibilité à la dotation de compensation de tous les établissements publics, y compris ceux sans fiscalité propre. Il y a d’autres dispositifs qui existent, notamment pour les syndicats mixtes de transport ou les groupements qui perçoivent la taxe de séjour. L’amendement n’étant pas très opéra...

D’une part, des crédits ont été débloqués. D’autre part, le Sénat, lors de l’examen du PLFR 2, a adopté un dispositif d’aides fiscales en augmentant le plafond des dons des particuliers à ces associations. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Le retour au plafonnement n’aurait pas du tout l’effet recherché par ses auteurs, cette taxe faisant l’objet d’un écrêtement au profit de l’État La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

La question soulevée est réelle, puisque, le Gouvernement le dit lui-même, il y a une baisse de 25 % des DMTO, ce qui peut évidemment remettre en cause le calcul de la compensation. Ce calcul retient, je le rappelle, la moyenne des DMTO perçus entre 2017 et 2019, soit un montant de 2 milliards d’euros. Or les pertes devraient se situer autour ...

Sagesse !

Je crois savoir que le Gouvernement a commencé à négocier des accords. Nous souhaiterions savoir où il en est.

C’est encore le Parlement qui vote la loi ! Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas intégrer dans l’article d’équilibre vos amendements qui n’ont pas encore été mis aux voix. Ce serait quelque peu étonnant. L’amendement à l’article d’équilibre vise à tirer les conséquences des votes du Sénat ayant déjà eu lieu. J’espère donc que les amendemen...

Entendu !

C’est éventuellement une idée de projet de loi de finances, et certainement pas une mesure d’urgence. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Il y a déjà 20 milliards d’euros de crédits au titre des participations financières de l’État. L’amendement est donc satisfait. La commission en demande le retrait.

Défavorable.

Cet amendement à l’article d’équilibre vise à tirer les conséquences du vote du Sénat ; nous avons adopté un très grand nombre d’amendements au cours de ces séances sur la première partie du texte. Je n’ai pas de commentaire particulier à faire, ni d’opposition à exprimer sur les chiffrages des prélèvements sur recettes au profit des collectiv...

On les retrouvera lors de l’examen du PLF !