Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

Il y a des crédits au titre de MaPrimeRénov’. De plus, cela relève de la mission « Écologie », non de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ». C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement.

Nous avons eu ce matin un long débat sur les autorités organisatrices de transport portant notamment sur des amendements de fond. Je pense qu’il faut s’en tenir là, donc avis défavorable.

Ces amendements visent à augmenter la DETR et la DSIL. Je partage totalement la volonté exprimée par leurs auteurs, car la DETR est un outil important pour soutenir l’investissement public. Toutefois, leur objet n’est pas exactement d’augmenter la DETR. Ils visent simplement à compléter la synthèse de l’ouverture de crédits retracée à l’artic...

Défavorable.

Ce sont des mesures de PLF et non pas de PLFR pour 2020. L’avis de la commission est défavorable.

Défavorable.

Favorable.

Défavorable.

La situation des établissements d’enseignement français de l’étranger est, de fait, très difficile, mais la mission est d’ores et déjà dotée de 150 millions d’euros de crédits de paiement. Nous pourrons faire les comptes et, si besoin, les augmenter par redéploiements… La commission sollicite donc le retrait de cet amendement.

Défavorable. C’est un sujet de relance qui doit être intégré dans le PLF et non de PLFR.

La commission demande le retrait de cet amendement.

Comme les auteurs des amendements l’ont dit, la situation des Français entrepreneurs à l’étranger est très variable ; elle peut être dramatique. Ils bénéficient d’aides locales dans certains pays et n’ont droit à rien dans d’autres. Pour être franc, je n’ai pas de connaissance suffisamment précise de cette situation, mais le Gouvernement peut ...

Nous y reviendrons dans le cadre du plan de relance ou du PLF. L’avis est défavorable.

Il s’agit d’amendements d’appel, la commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

Défavorable.

Chaque année, nous votons en dans le cadre du PLF l’affectation d’une quote-part de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux collectivités. L’instrument me semble plus efficace qu’une dotation en faveur de la transition énergétique. Il me paraît préférable de renforcer l’affectation de la TICPE. C’est la raison ...

L’objet est trop imprécis pour une consommation rapide des crédits. L’avis de la commission est donc défavorable.

Cet amendement a été examiné tardivement hier soir et nous manquons d’informations pour vérifier si les effets notés par ses auteurs sont avérés. Le Gouvernement peut-il nous éclairer sur la pertinence de cet amendement dont l’adoption permettrait de sécuriser juridiquement une question ?

Nous arrivons au cœur de ce qui devrait constituer ce PLFR, c’est-à-dire aux éléments de la relance. Comme vous le savez, les statistiques témoignent d’une baisse de la consommation de près 10 %, mais surtout de celle bien plus marquée, de l’ordre de 20 % à 25 %, de l’investissement des entreprises. L’un des moyens de soutenir cet investissemen...

Je vous invite une nouvelle fois à soutenir cet amendement : l’investissement, je le répète, est plus touché que la consommation.