Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

L’amendement n° 727 rectifié bis vise à instaurer une baisse générale des taux de TVA, certes de manière temporaire, mais bonne chance pour les remonter ensuite… Je rappelle que les recettes de TVA sont passées de 126 milliards d’euros à 106 milliards d’euros et que, chaque fois que l’on baisse les taux de TVA, on réduit les ressources d...

Ma défense de cet amendement rejoindra partiellement l’argumentation employée par Mme Brulin pour soutenir le précédent. J’estime en effet que le plafond de 50 euros est trop limitatif et présente un caractère quelque peu artificiel. C’est pourquoi cet amendement vise à le supprimer. Néanmoins, la commission est comme toujours soucieuse du coû...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Pas du tout ! Mon amendement vise même Pif Gadget !

Cet amendement quelque peu étonnant a reçu un avis défavorable de notre commission. Notre avis se justifie d’emblée par le manque de cohérence avec d’autres dispositifs qui ne prévoient pas une telle condition, notamment celui qui est issu de l’amendement Charb. Par ailleurs, je m’étonne que l’on demande aux services fiscaux, pour un crédit d...

… mais ce n’est pas la peine d’en rajouter et d’imposer un travail supplémentaire aux agents des services fiscaux. Mieux vaudrait qu’ils se concentrent sur un travail plus intelligent, comme la lutte contre la fraude, ou encore l’érosion de la TVA. Ils seraient alors plus dans leur rôle qu’en procédant à des vérifications pour un crédit d’impôt...

Ces amendements sont originaux : ils visent non pas à modifier les taux de TVA, mais à instaurer un abattement de 10 % sur le montant à acquitter. S’ils étaient adoptés, cela reviendrait à créer de nouveaux taux de TVA. Or c’est contraire à la directive européenne, qui interdit d’avoir plus de deux taux réduits de TVA. Je demande donc le retra...

Nous sommes d’accord sur le caractère symbolique de la mesure !

La commission n’est pas opposée à l’article que l’amendement vise à supprimer, mais elle souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.

Avis de sagesse, par cohérence avec notre vote lors du PLF. L’amendement a déjà été voté par le Sénat et nous ne comprenons pas pourquoi Saint-Martin est la seule collectivité où est appliqué un taux inférieur au taux de droit commun.

La commission demande le retrait de cet amendement.

Elles ont déjà les journaux gratuits !

Sagesse !

Je partage l’analyse : les salariés du secteur privé de la petite enfance méritent une prime. Néanmoins, vous le savez, la commission est très attachée à l’égalité de traitement entre secteur public et secteur privé, dès lors que les missions sont identiques. Or, sauf erreur – le Gouvernement dira peut-être le contraire –, les salariés du sect...

Je ne souscris pas tout à fait à ces raisonnements. Pendant le confinement, le volume des déchets produits a au contraire diminué, en raison tout simplement de la réduction de l’activité économique. Les restaurants, les commerces étant fermés, par exemple, ils n’ont pas produit de déchets et les collectivités territoriales ont eu moins de TGAP...

Les salariés travaillant notamment dans des établissements médico-sociaux – personnels affectés à la restauration, au nettoyage, etc. –, dès lors qu’ils relèvent du secteur privé, pourraient bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la fameuse prime de 1 000 ou 2 000 euros. Si c’est bien le cas, le Gouvernement doit nous confirm...

Avis défavorable.

Les cinq premiers amendements portent sur le régime du mécénat en général, lequel a été modifié dans la dernière loi de finances, avec l’abaissement du taux de réduction d’impôt de 60 % à 40 % pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros. Cette réforme me semble d’autant plus malvenue que la crise nécessite de faire davantage appel à la généro...

Il est indéniable que le confinement a provoqué la fermeture d’un certain nombre d’installations, ou à tout le moins une baisse d’activité. Cela justifie-t-il, pour autant, une modification des critères pour l’octroi du bénéfice du taux réduit de TGAP ? Le Gouvernement pourra peut-être nous éclairer sur ce point.

Je suis désolé de ne pas avoir livré d’explication spécifique pour cet amendement, qui ne relève en effet ni du mécénat en général ni des produits agricoles ou alimentaires. Je souscris à ce que vous dites sur le sport, ma chère collègue, mais le sport n’est pas plus important que la culture, la recherche, le social ou l’humanitaire. Pourquoi c...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Je vois… Mais je suis un garçon simple, vous savez ! Ma capacité d’analyse est assez réduite, je considère les amendements au fur et à mesure…