Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur. Il n'y a déjà pas grand-chose dans le texte ; qu'en restera-t-il si vous supprimez tous les articles ?

Je me permets de porter cette attaque directe contre le ministre, car il vient de me dire que l'oubli venait de lui et il s'en expliquera. En effet, la publicité est déjà autorisée pour les Perco, mais il semble que les Pereco aient été oubliés. Le sujet est technique, mais il suffirait à mon sens de le traiter dans un amendement de coordinatio...

Je me permets de porter cette attaque directe contre le ministre, car il vient de me dire que l'oubli venait de lui… La publicité est déjà autorisée pour les Perco, mais il semble que les Pereco aient été oubliés. Le sujet est technique, mais il suffirait à mon sens de le traiter dans un amendement de coordination : avis défavorable.

Sur la forme, il y a deux poids, deux mesures. Le ministre s'est opposé à un amendement de la commission visant les PEA-PME au motif que la mesure touchait au code général des impôts. Or c'est bien le cas de celui-ci. Néanmoins, l'avis est favorable sur le fond.

Sur la forme, il y a deux poids, deux mesures : le ministre s'est opposé à un amendement de la commission visant les PEA-PME au motif que la mesure touchait au code général des impôts ; or tel est bien le cas de celui-ci… Toutefois, sur le fond, la commission y est favorable.

La commission souhaite demander l'avis du Gouvernement sur ce sujet ultra-technique.

La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet particulièrement technique.

Le fractionnement d'actions existe déjà dans les faits, mais pas en droit. Certains sites vendent ainsi un dixième de l'action x ou y sans que l'acheteur sache clairement ce qu'il acquiert : par exemple, celui qui achète 10 % d'une action Hermès ou d'une action Air Liquide aura-t-il 10 % du droit de vote, ou bien n'acquiert-il qu'un dérivé d'ac...

Le fractionnement d'actions existe déjà dans les faits, mais pas en droit. Certains sites vendent ainsi un dixième de l'action x ou y sans que l'acheteur sache clairement ce qu'il acquiert : par exemple, celui qui achète 10 % d'une action Hermès ou d'une action Air Liquide aura-t-il 10 % du droit de vote ou bien n'acquiert-il qu'un dérivé d'act...

Je ne vois pas ce que l'exclusion du bénéfice des mesures du titre Ier sous prétexte de conditionnalité apporterait. Nous en avons déjà parlé. Avis défavorable.

Je ne vois pas ce qu'apporterait l'exclusion du bénéfice des mesures du titre Ier, sous prétexte de conditionnalité. Nous en avons déjà parlé : avis défavorable.

Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles que j'ai développées précédemment.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons.

La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

L'amendement du Gouvernement porte sur un sujet très technique, qui pourrait justifier qu'on l'habilite à légiférer par ordonnances. Néanmoins, telle que cette habilitation est conçue, elle s'apparente davantage à un blanc-seing qu'à autre chose. Il en va ainsi du calendrier retenu, puisque les délais d'habilitation – d'un an – et de ratificat...

Par le présent sous-amendement, nous proposons de compléter le contenu trop imprécis de cette demande d'habilitation, qui prévoit rien moins que d'harmoniser et de simplifier les dispositions relatives à la vie sociale des organismes de placement collectif, de moderniser leur gouvernance et de réformer leurs règles de gestion financière. Avoue...

La commission est favorable à l'amendement du Gouvernement, sous réserve de l'adoption des deux sous-amendements de la commission des finances.

L'amendement du Gouvernement porte sur un sujet très technique, qui pourrait justifier qu'on l'habilite à légiférer par ordonnances. Néanmoins, telle que cette habilitation est conçue, elle s'apparente davantage à un blanc-seing qu'à autre chose. Il en va ainsi du calendrier retenu, puisque les délais d'habilitation – d'un an – et de ratificat...

Par le présent sous-amendement, nous proposons de compléter le contenu trop imprécis de cette demande d'habilitation, qui prévoit rien moins que d'harmoniser et de simplifier les dispositions relatives à la vie sociale des organismes de placement collectif, de moderniser leur gouvernance et de réformer leurs règles de gestion financière. Avoue...