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Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier
8455 interventions trouvées.
La commission est favorable à l'amendement du Gouvernement, sous réserve de l'adoption des deux sous-amendements de la commission des finances.
Le présent amendement a pour objet de réduire de cinq à trois mois le délai dans lequel la juridiction doit se prononcer en cas de recours contre une décision individuelle de l'Autorité des marchés financiers (AMF) relative à une offre publique.
Le présent amendement a pour objet de réduire de cinq à trois mois le délai dans lequel la juridiction doit se prononcer en cas de recours contre une décision individuelle de l'Autorité des marchés financiers (AMF) relative à une offre publique.
Si l'on peut comprendre que nos collègues soient opposés par principe à la limitation des indemnités de licenciement, notamment devant les juridictions, je tiens à préciser que les personnes concernées par le dispositif de l'article 12 soit perçoivent une rémunération totale égale ou supérieure à 500 000 euros, soit font partie des 0, 3 % des m...
La commission des finances a déjà abordé la question des indemnités de licenciement des preneurs de risques dans un rapport consacré, en 2017, aux places financières et à la stratégie française à adopter face au Brexit. Au cours des très nombreuses auditions que j'avais menées à l'époque, il était apparu que la France, contrairement à d'autres...
Si l'on peut comprendre que nos collègues soient opposés par principe à la limitation des indemnités de licenciement, notamment devant les juridictions, je tiens à préciser que les personnes concernées par le dispositif de l'article 12 soit perçoivent une rémunération totale égale ou supérieure à 500 000 euros, soit font partie des 0, 3 % des m...
La commission des finances a déjà abordé la question des indemnités de licenciement des preneurs de risques dans un rapport consacré, en 2017, aux places financières et à la stratégie française à adopter face au Brexit. Au cours des très nombreuses auditions que j'avais menées à l'époque, il était apparu que la France, contrairement à d'autres...
Il s'agit d'un amendement de coordination pour l'outre-mer.
Il s'agit d'un amendement de coordination pour l'outre-mer.
La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
Même avis que le Gouvernement.
La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
Même avis que le Gouvernement.
Et les autres pays n’ont rien fait ?
Il n’y a pas de quoi !
En même temps…
En même temps…
Vous enfoncez des portes ouvertes…
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 3 000 milliards d'euros de dettes : voilà ce que nous allons examiner en moins de deux heures. C'est dire l'importance du sujet. Si je devais résumer en quelques mots ce qui caractérise ces crédits, je dirais que c'est le coût de l'accoutumance à une dépense publique qui n'est pas ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 3 000 milliards d’euros de dettes : voilà ce que nous allons examiner en moins de deux heures. C’est dire l’importance du sujet. Si je devais résumer en quelques mots ce qui caractérise ces crédits, je dirais que c’est le coût de l’accoutumance à une dépense publique qui n’est pas m...
