Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier
8455 interventions trouvées.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial. Vous avez un amendement à faire passer ?
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial. Vous avez un amendement à faire passer ?
Cet amendement vise à supprimer le programme 369 « Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19 ». Les raisons sont simples : comme je l'ai indiqué dans mon intervention, nous voulons nous opposer à un artifice comptable. Si 6, 5 milliards d'euros en crédits de paiement sont prévus dans la mission « Engagements financiers de l'État »...
Cet amendement vise à supprimer le programme 369 « Amortissement de la dette de l’État liée à la covid-19 ». Les raisons sont simples : comme je l’ai indiqué dans mon intervention, nous voulons nous opposer à un artifice comptable. Si 6, 5 milliards d’euros en crédits de paiement sont prévus dans la mission « Engagements financiers de l’État »...
On n'emprunte pas !
M. Albéric de Montgolfier. Les déficits, c'est fini !
M. Albéric de Montgolfier. Les déficits, c’est fini !
L’État !
« Précompte mobilier » ; « OPCVM » ; « non-résidents » : ces mots vous disent-ils quelque chose, monsieur le ministre ? Ce sont des noms de contentieux ayant coûté extrêmement cher à la France. À chaque fois, Bercy expliquait qu’il n’y avait aucun problème, que cela ne coûterait rien, qu’il n’y avait pas de risque contentieux. Le Sénat avait p...
Madame la présidente, j’accepte de le retirer si le rapporteur général confirme qu’il a bien reçu l’avis du Conseil d’État au sujet de l’article 15. Je lui fais confiance s’il signale l’absence de risques contentieux : je faisais ce travail lorsque j’occupais ses fonctions.
Non, au vu de ce demi-avis du Conseil d’État dont dispose le rapporteur général, je le retire, madame la présidente.
Les ports et les aéroports doivent faire face à des investissements, notamment concernant la transition écologique, qu’il s’agisse de l’électrification des ports ou de l’alimentation des avions comme des engins de piste. Aéroports de Paris, ainsi qu’un certain nombre de ports vont voir leur capacité d’investissement dans la transition énergéti...
La demande de retrait est peu convaincante. Je le maintiens, madame la présidente.
Défendu !
Non, je le retire, madame la présidente.
C’est un bon argument !
Oui.
Oui.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
