Interventions d'Albéric de Montgolfier

Demande de retrait : ce serait faire une exception pour un seul crédit d’impôt !

Cette précision me semble inutile. Il appartient au Gouvernement de déterminer si l’AEFE relève ou non des organismes divers d’administration centrale. Retrait ou avis défavorable.

À chaque jour suffit sa peine, si je puis dire… Je suis bien conscient qu’il faudrait davantage, mais l’ouverture de crédits proposée par le Gouvernement permet de répondre à la situation – d’une manière sans doute partielle, certes. Je vous invite donc, mon cher collègue, à retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement, auquel je...

Avis défavorable.

Défavorable.

On comprend que ces amendements visent à favoriser la relance, mais, dans ce cas, la période de référence est trop longue. Une prorogation jusqu’en 2022 ou 2023 pourrait créer un effet d’aubaine. Quant à l’effet booster, ou accélérateur, il ne peut se concevoir que sur une période courte.

Elles s’étendent bien au-delà de la période de confinement. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Cette disposition me paraît superfétatoire au regard des règles d’éligibilité à la DSIL. Avis défavorable.

J’en reste à mon analyse de la circulaire de juin dernier que j’ai déjà citée. Avis défavorable.

La question a déjà été abordée hier soir. Je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement sur cette proposition, qui soulève la question de l’évaluation des actifs des entreprises et celle de la cotation Banque de France.

Il me semble que la question s’adresse au ministre plus qu’au rapporteur général… Nous demandons l’avis du Gouvernement.

Dans l’attente de ladite loi de programmation, la commission demande le retrait de cet amendement.

Il est vrai que le différentiel de TVA entre le livre et le disque interroge. Néanmoins, abaisser la TVA serait totalement contraire à la directive communautaire, et l’honnêteté m’oblige à vous dire qu’une telle mesure serait illégale ; on ne va pas engager un contentieux sur ce point… Je demande donc le retrait des amendements ; à défaut, l’a...

On ne peut pas véritablement invoquer la relance, dans la mesure où cet amendement vise à exonérer de la taxe sur les salaires toutes les associations employeuses, sans limitation dans le temps. Il n’est pas possible d’y souscrire. Par ailleurs, toutes les associations ne sont pas dans la même situation : certaines ont des capacités, tandis qu...

L’avis est favorable sur l’amendement n° 189 rectifié bis, au profit duquel je demande le retrait de l’amendement n° 573 rectifié bis.

Vous évoquez le classement de Challenges, mais cet amendement porte sur la taxation non pas des plus riches, mais des entreprises ayant versé des dividendes ou réalisé un bénéfice supérieur de plus de 20 % à celui de l’exercice précédent. Or je crains que, cette année, il n’y ait pas beaucoup de sociétés qui fassent des bénéfices. Avis d...

Je n’ai pas eu le temps d’expertiser cet amendement. Cela étant, une trajectoire – certes bien théorique – de baisse de l’impôt sur les sociétés a été engagée sous le gouvernement Valls. En instaurant une telle surtaxe, nous irions à contre-courant des autres pays européens. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera d...

Nous avons examiné cet amendement tardivement. Je ne comprends pas pourquoi le contentieux de la gestion des prêts bonifiés et des avances a été exclu du mandat de Bpifrance Financement.

Défavorable.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.