Interventions d'Albéric de Montgolfier

Ce sujet relève également du PLF. Avis défavorable.

Il n’est pas envisageable de modifier les règles du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) l’année où, précisément, les plus fortes incertitudes pèsent sur les ressources des collectivités territoriales. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements.

Ces amendements portent sur les moyens de Pôle emploi, du ministère du travail au regard du dispositif de chômage partiel, des missions locales et de l’AFPA. Je les considère comme des amendements d’appel. Il est malheureusement clair – il faut être lucide – que le chômage va massivement augmenter dans les prochains mois. Le Gouvernement, d’ai...

Ma chère collègue, nous connaissons parfaitement cet amendement, et vous savez parfaitement que je vais en solliciter le retrait. Je salue votre constance, mais je ne vois pas beaucoup de liens entre votre proposition et la crise sanitaire que nous traversons. Nous retrouverons sans doute cet amendement lors de l’examen du PLF.

Avis défavorable.

Ce sujet, qui concerne les territoires de montagne, donc l’Ardèche, ne manquerait pas d’intéresser Olivier Dussopt. J’estime que cette question ne relève pas d’un PLFR. Je sollicite donc le retrait de l’amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Nous nous apprêtons à examiner un certain nombre d’amendements relatifs au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui vont tous dans le même sens. Pour la clarté et l’efficacité de nos débats, je veux préciser la position de la commission des finances. Ces amendements visent à ouvrir le bénéfice du CITE aux propriétaires baille...

Avis favorable !

On peut parler d’inégalité de traitement : la commission a proposé une bonification pour l’embauche d’un jeune dans le secteur privé ; se pose la question de la soutenabilité de l’apprentissage dans le secteur public… Mais je conçois effectivement cet amendement comme un amendement d’appel et la question est plutôt adressée au Gouvernement.

Cet amendement a été défendu.

C’est une demande « molle » de retrait, madame la présidente.

Monsieur le ministre, savez-vous combien de communes seront concernées par ce sujet au titre de 2019 ? Cela étant, ces contrats sont maintenant suspendus. La commission demande le retrait de ces amendements.

Mme Wargon a annoncé que cette mesure figurerait dans le projet de loi de finances pour 2021.

Je crois que nous avons déjà largement débattu des recettes. Quant aux dépenses, celles-ci ont été partiellement prises en compte, par exemple au travers d’un amendement adopté hier. Ces amendements, dont il serait très difficile d’évaluer la pertinence à cette heure-ci, sont donc partiellement satisfaits. La commission en demande le retrait ; ...

Nous avons eu hier un long débat sur les autorités organisatrices de la mobilité, ayant conduit à l’adoption, à l’article 5 du projet de loi de finances rectificative, d’amendements tout à fait significatifs de la commission des finances. Il s’agissait d’instaurer, notamment pour Île-de-France Mobilités, un mécanisme de compensation sur le vers...

La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

L’amendement est défendu.

Ces amendements présentent une difficulté majeure : le dispositif englobe l’ensemble des propriétaires de résidence secondaire, quel que soit leur niveau de revenu, alors que, pour les résidences principales, les propriétaires dont les revenus se situent dans les neuvième et dixième déciles sont exclus. Il faudrait au moins que la situation soi...

Cette question de la compensation est une question de fond. Le Gouvernement n’a pas déposé de projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative. Je pense donc qu’il faudra faire les comptes en fin d’année, au moment de l’examen des textes budgétaires. S’agissant plutôt d’un amendement d’appel, nous souhaitons connaître l’avis du...

Cet amendement vise à proroger le CITE jusqu’au 31 décembre 2021 et à l’étendre aux ménages dont les revenus se situent dans les neuvième et dixième déciles dans le cadre d’une rénovation globale. C’est un amendement bien connu.