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Propositions de loi d'Alex Türk

10 propositionss de loi signées

01/04/2015 — Proposition de loi N° 383 (2014-2015) relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

28/02/2012 — Proposition de loi N° 434 (2011-2012) visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée

19/05/2010 — Proposition de loi N° 481 (2009-2010) relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins

20/01/2010 — Proposition de loi N° 222 (2009-2010) tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

16/12/2008 — Proposition de loi N° 139 (2008-2009) tendant à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi

02/12/2008 — Proposition de loi N° 117 (2008-2009) relative à l'inscription d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur cardiaque entièrement automatique dans le déroulement de la Journée d'appel de préparation à la défense

13/11/2008 — Proposition de loi N° 94 (2008-2009) visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

16/10/2007 — Proposition de loi N° 32 (2007-2008) tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés

26/10/2005 — Proposition de résolution N° 47 (2005-2006) modifiant le Règlement du Sénat pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens

16/12/2004 — Proposition de résolution N° 128 (2004-2005) au nom de la délégation pour l'union européenne, sur le projet de décision-cadre, sur la rétention de données traitées et stockées en rapport avec la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de données quelle durée de conservation pour l'utilisation pénale des données de trafic téléphoniques ou électroniques ?

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