Interventions en commissions d'Alex Türk

Je voterai également contre.

Je crois que, paradoxalement, les membres de la CNCTR seront plus efficaces à 9 qu'à 13. Il s'agit ici d'une AAI chargée d'un travail d'analyse de la proportionnalité des atteintes à la liberté, qui s'accommodera fort bien d'un nombre de membres réduit. Elle construira une grille d'analyse qui lui permettra de répondre rapidement aux demandes d...

J'approuve totalement le texte de cette résolution mais cette bataille sera longue et il faudra être opiniâtre, car les Etats-Unis ne sont pas prêts à accepter de partager leur influence dans ces domaines. J'ai eu l'occasion de le constater en exerçant mes fonctions de président de la Commission nationale informatique et libertés. Le Président ...

Un aspect insuffisamment reconnu de la question tient à une progressive spécialisation des filières académiques selon les sexes : en première année de droit, sur 500 étudiants dans l'hémicycle où j'enseigne, 300 au moins sont des filles et la féminisation est forte pour l'ensemble de la justice, y compris à l'École nationale de la magistrature ...

Je suis universitaire depuis 39 ans. Je suis inquiet devant la hausse des effectifs des conseils d'administration : les universitaires aiment à parler pendant des heures de sujets divers au détriment de l'ordre du jour. Je m'interroge aussi sur la dualité des fonctions entre président du conseil d'administration et président du conseil académiq...

Vous avez évoqué le fait qu'il n'existait pas d'outils en possession des services de police et de gendarmerie pour traiter spécifiquement des violences homophobes. De tels outils ont existé, jusqu'à ce que les associations de défense des homosexuels s'en plaignent. L'identification est parfois considérée comme une stigmatisation. Alors que les ...

J'enseigne actuellement le droit en première année et les sciences politiques en master 2. Le niveau d'orthographe est en chute libre. Décide-t-on de faire quelque chose pour le redresser ou le laisse-t-on filer ? Dans la première hypothèse, cela ne profitera qu'aux générations à venir, car les étudiants aujourd'hui dans le système sont, à cet ...

En cas de crue exceptionnelle, êtes-vous prêt à l'affronter ?

Merci, Monsieur le Président. Cette audition fait l'objet d'un intérêt réciproque. Nous vous ferons parvenir des réponses écrites aux questions techniques que vous nous avez transmises. Nous venons de créer au sein de la CNIL une quatrième direction, qui vient de s'ajouter aux trois premières respectivement consacrées aux questions fonctionnel...

Sur le « pass Navigo », nous sommes toujours en discussion avec la RATP, car nous avons obtenu un pass anonyme mais payant, ce que nous n'acceptons pas. Nous avons constaté, par ailleurs, que les responsables aux guichets de la RATP ont tendance à décourager les clients souhaitant se procurer ce « pass » anonyme. Le droit à l'oubli n'a jamais...

Nous rendons un avis, généralement favorable, car nous n'avons pas d'a priori sur les interconnexions de fichiers, mais il faut que cela soit cadré juridiquement. Wikileaks ne nous pose pas de problème particulier et nous reconnaissons par ailleurs l'utilité des réseaux sociaux par exemple dans les événements qui se déroulent en ce moment en T...

Il n'y a pas de solution à la question des spams car 90 % d'entre eux viennent des Etats-Unis, pays qui n'applique pas les mêmes règles que nous. C'est un problème juridique qui devrait être examiné au niveau international. Il existe un débat à l'échelle européenne sur la façon de traiter les puces RFID mises sur les produits des supermarchés...

Je voudrais d'abord mettre l'accent sur l'extraordinaire importance des nouvelles technologies. On peut en distinguer quatre, qui peuvent être groupées deux à deux, d'une part, la vidéosurveillance et la biométrie, d'autre part, la géolocalisation et les réseaux, notamment téléphoniques : avec les deux premières on peut suivre une personne, sav...

Est-ce important ? Oui. Va-t-on y arriver ? Je crains que non. Pourtant, une société dans laquelle nous perdrions notre anonymat, notre incognito, me paraît dangereuse. En 1974, René Dumont a tenté de nous alerter sur les dangers d'un changement climatique. Or, ce changement se produit maintenant car on a laissé passer le moment où il fallait a...

Je vais essayer de répondre de manière aussi complète que possible aux fort intéressantes questions qui m'ont été posées. Tout d'abord, la CNIL a effectivement à se prononcer au sujet de l'application « Street View » de la société Google qui a capté des contenus alors que cela ne correspondait pas à sa finalité première. Notre commission se p...

Je voudrais indiquer également qu'à mes yeux Internet est un phénomène sans précédent qui ne peut être comparé à aucune des mutations technologiques que le monde a connues jusqu'à présent. Nous sommes devant un phénomène global, absolument nouveau, qui appelle des réponses radicalement nouvelles. Sur la position européenne concernant la promot...

Oui, nous avons des échanges mais la tâche est difficile. Les parquets classent souvent sans suite les affaires portant sur ces questions ; c'est sans doute lié à la nouveauté de la matière. Par ailleurs, on m'a interrogé sur la pédagogie en matière de protection des données. Je crois qu'il faut une instruction civique résolument moderne, basé...

Oui, mais cette transparence doit permettre le contrôle de l'Etat par les citoyens, pas le contrôle entre citoyens ! Je précise également que je suis moins optimiste que vous au sujet du système Echelon, mis en place par les Etats-Unis. Enfin, concernant les boîtes noires des voitures, la CNIL n'est pas compétente pour se prononcer sur le poi...

Je vous suis : adopter cet amendement serait reculer sur le droit existant.

Comment cela se passe-t-il dans d'autres organismes ? En tout cas, les parlementaires qui siègent à la CNIL sont, comme les hauts magistrats qui y siègent, d'ailleurs, systématiquement présents. Les mauvaises langues prétendent que ce serait parce qu'ils sont payés à la présence.