Interventions d'Alex Türk

Comment cela se passe-t-il dans d'autres organismes ? En tout cas, les parlementaires qui siègent à la CNIL sont, comme les hauts magistrats qui y siègent, d'ailleurs, systématiquement présents. Les mauvaises langues prétendent que ce serait parce qu'ils sont payés à la présence.

En effet. Ils accomplissent d'ailleurs un travail extraordinaire, d'une journée et demie par semaine et contribuent à la richesse de la réflexion. De fait, le travail du président est devenu un travail à plein temps - je m'en suis ouvert au président Larcher. Je suis absolument contre l'interdiction faite à un parlementaire de poser sa candidat...

Aujourd'hui à la CNIL tous nos contrôles sont suspendus pour une raison de procédure, nous avons perdu un an de travail de nos contrôleurs...

L'amendement n° COM-23 revient au texte de l'amendement qu'avait retenu le rapporteur en première lecture. La rédaction de l'Assemblée nationale semble limiter le contrôle de la vidéoprotection par la CNIL; on veut rappeler qu'il reste possible malgré le dualisme juridique.

C'est la troisième fois que je viens devant votre commission, et c'est important pour la CNIL. Nous pourrons, à l'occasion de questions, évoquer les centrales de crédits, la labellisation, la normalisation, ou encore l'externalisation de certains services vers le Maroc, le Sénégal, le Mali ou le Burkina - il y a contradiction entre la préservat...

Nous sommes tout à fait d'accord sur la gouvernance mondiale. Il faut pour cela convaincre Bruxelles de bouger - les Anglais ne le souhaitent pas - puis de faire pression sur les États-Unis. Nous souhaitons avoir accès à l'APEC (Asia-Pacific economic cooperation), la France et l'Angleterre y ont des possessions territoriales, comme on disait, m...

Nous avons demandé au Parlement de se saisir de la question des centrales de crédit car nous étions au bout de ce que nous pouvions faire. Il s'est donné un an et notre rôle est maintenant d'assistance technique dans la construction du système. Il y a la solution des États-Unis, qui reprennent tout, et des solutions intermédiaires plus raisonna...

C'est tout l'intérêt de notre rencontre. Il faut que le Parlement amorce le débat par une résolution alertant le gouvernement : le G 8 et le G 20 s'en saisiront quand leurs membres porteront cette préoccupation. La CNIL fait ici fonction d'aiguillon.

Je partage votre pessimisme, je suis même angoissé quand je me demande s'il est encore temps. Il est de notre responsabilité d'agir. Le télépéage, la carte bleue procèdent d'usages consentis. On peut ainsi distinguer d'une part ce qui est fait avec notre consentement ou non, et d'autre part ce qui est visible ou non. La question du consentement...

Cela fait partie du travail que nous menons sur les risques spécifiques aux jeunes. Il faut que les enseignants soient capables d'expliquer la cybercriminalité. La CNIL n'a pas compétence sur le respect de l'anonymat, qui relève de la commission des interceptions. Nous sommes compétents pour les données de trafic : qui appelle, quand et d'où. ...

Il ne faut surtout pas s’imaginer que le fait d’opter pour un mot plutôt que pour un autre changera le régime juridique ! Aujourd'hui, selon certains, la vidéoprotection s’appliquerait là où il y a accès du public et secteur public. La vidéosurveillance, ce serait le contraire. D’autres prétendent l’inverse de ce que je viens de dire ! D’aut...

J’en conviens, il s’agit avant tout de communication politique. Mais si cette expression permet d’aider les maires qui ont fait le choix, comme c’est leur droit, de recourir à un tel système, je ne vois pas pourquoi on les empêcherait de l’utiliser. Par conséquent, la querelle sémantique ne me paraît pas avoir beaucoup de sens. Même si certain...

Ma remarque s’appliquera également aux amendements qui vont venir en discussion. Je comprends bien la position défendue à l’instant par M. Charles Gautier, qui est celle du rapport qu’il a cosigné en 2008 avec Jean-Patrick Courtois. Néanmoins, après réflexion, nous avons considéré qu’il serait très difficile pour la CNIL de prendre en charge l...

Le problème soulevé par notre collègue est réel, mais la mise en œuvre du dispositif de l’amendement n° 37 rectifié, dans sa rédaction actuelle, requerra, dans presque tous les cas, l’autorisation préalable de la CNIL, compétente dès lors que la biométrie entre en jeu. Il conviendrait à mon sens de revoir l’architecture de cet amendement pour é...

Le groupe de travail sur l’article 29 ainsi que la CNIL ont été évoqués à plusieurs reprises. La CNIL a procédé à un contrôle du système et le scanner est probablement ce qui la préoccupe le moins dans ce qui se passe à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Je ne lutterai pas contre le floutage, ce serait curieux de ma part, mais, à mon avis, i...

Donc non, on n’impose pas le scanner. On dit aux gens que s’ils veulent prendre l’avion en sécurité, en l’état actuel de la technologie, ils doivent se soumettre à la palpation ou au scanner. La CNIL, dans son rôle d’analyse de la proportionnalité, a considéré qu’il était justifié de laisser le choix aux passagers. J’ai d’ailleurs pu vérifier a...

Il faut maintenir la première version.

Ce débat est parfaitement fondé : on sait que l'efficacité du filtrage reste limitée. Nous ne cessons de nous heurter, à la Cnil, à la même difficulté : les nouvelles technologies évoluent tellement vite que nous sommes toujours en retard.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de vous présenter, en quelques minutes, les problèmes que poseront les nanotechnologies dans le domaine des systèmes d’information. Le risque est simple à comprendre : les experts que nous rencontrons un peu partout dans le monde prévoient qu’il sera possible...

L'amendement du rapporteur maintient en effet le schéma - autorisation par le préfet sur avis de la commission départementale - mais donne à la CNIL un pouvoir d'évocation, dans un souci d'harmonisation. Mon sous-amendement permet en outre d'introduire une référence aux grands principes posés par la loi Informatique et libertés et aux pouvoirs ...