Modernisation des institutions de la ve république

Vous savez très bien que je n’ai pas pour habitude de me lancer dans de grands discours, je serai donc assez concise. J’avoue que je suis un peu surprise : j’entends un discours qui n’est pas du tout en accord avec la réalité. Aujourd'hui, nous ne disposons d’aucun amendement qui nous permettrait d’avancer sur ce texte sur lequel nous sommes e...

Nous assistons à une certaine mascarade. Il est vraiment de la plus grande hypocrisie de faire un vote conforme qui ne dit pas son nom.

Mme Alima Boumediene-Thiery. Cela serait plus simple. Il est vraiment regrettable que sur les résolutions, pour lesquelles nous devrons obtenir un accord afin d’être certains qu’elles ne dérangeront pas, ou sur le droit d’amendement, notre République soit soumise au fait du prince.

Cet amendement concerne également la limitation de l’utilisation de l’article 49-3. Je souhaite souligner à mon tour l’hypocrisie de l’article 23 du projet de loi constitutionnelle. Sous le prétexte de limiter le recours à la procédure du 49-3, on ne fait en réalité que constitutionnaliser une pratique éprouvée. Cette limitation de façade n’a...

Cet amendement concerne également la prolongation des interventions. Si nous décidons, à travers cette réforme, de mieux contrôler l’envoi des forces françaises à l’étranger, il faut alors les contrôler du début à la fin. Le contrôle doit commencer en amont et porter notamment sur la légalité de l’intervention. Or, si j’ai bien compris les pr...

Par un courrier parvenu le 9 juillet aux députés, le président de l’Assemblée nationale s’est engagé, en se fondant sur l’article 24 de ce projet de loi, à élaborer les éléments d’une charte de l’opposition et à mettre en place dès l’adoption de la révision constitutionnelle un groupe de travail pluraliste pour réfléchir à plusieurs pistes. L’u...

Il s’agit d’une question qui a été longuement abordée en première lecture, mais il me semble important d’y revenir quelques instants. Nous avons déjà eu l’occasion de parler des langues régionales. Cependant, il s’est passé quelque chose au cours de la navette. Nous le savons tous, il existe une forte demande sociale de préservation de ces la...

L’Assemblée nationale a rétabli l’intervention d’une loi organique pour fixer le « cadre » dans lequel sera exercé le droit d’amendement. Après les limites et les conditions, voici donc le cadre ! En réalité, il s’agit de synonymes, l’idée de fond étant toujours la même : le Gouvernement entend encadrer le droit d’amendement par une loi organ...

Cet amendement concerne la commission chargée des affaires européennes et vise à revenir à la rédaction que nous avions adoptée au Sénat concernant la future dénomination de l’actuelle délégation pour l’Union européenne. Afin de donner aux futures instances en question une véritable existence transversale, indépendante des commissions permanen...

Et le rapporteur de poursuivre : « J’ai tenu à déposer cet amendement en accord avec le président de la Délégation pour l’Union européenne, M. Haenel, pour bien marquer les différences de compétence entre ce comité chargé des affaires européennes et les commissions permanentes ou les commissions spéciales de nos assemblées. ». Tout le monde ét...

Je souhaite m’exprimer sur cette question du référendum qui, d’une certaine manière, renvoie au référendum préalable à l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Nous avons été nombreux dans cet hémicycle à nous opposer, à droite comme à gauche, à ce que l’on pouvait légitimement appeler l’amendement « anti-Turquie ». Nous avons supprimé c...

Nous avions eu, en première lecture, l’agréable surprise de voir soutenu par le rapporteur et par la commission des lois cet amendement tendant à rendre rétroactive la règle permettant aux ministres de retrouver leur siège de parlementaire. En séance publique, M. le rapporteur avait bien précisé que l’article 10 du projet de loi aurait vocatio...

Il n’y a que la vérité qui blesse ! Cette disposition, au seul bénéfice du Gouvernement et de ses membres, crée un parachute doré pour ceux qui ont quitté un siège de parlementaire et qui souhaitent le retrouver. Or, vous me direz qu’il s’agit non pas de rétroactivité, mais d’application immédiate. J’ai déjà entendu l’explication. Mais soyons...

Ne me dites pas qu’il s’agit de l’intérêt général ! À mon sens, il s’agit plus de l’intérêt de certains, de quelques serviteurs du prince. Nous sommes dans la mascarade politique !

Acceptable ou pas, je le dis comme je le pense, et vous devrez vous y habituer ! L’objet de cet amendement est non pas d’empêcher cette procédure, bien entendu, mais de prévoir une loi qui mettra un terme à cette mascarade en supprimant le caractère rétroactif de l’article 10 du projet de loi.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’éprouve une frustration et une déception, car j’ai l’impression que nous avons raté une occasion tout à fait exceptionnelle de moderniser nos institutions. Je considère en effet que nous aurions pu aller beaucoup plus loin, même si quelques avancée...

Cet amendement concerne le droit de vote des étrangers aux élections locales. En effet, lors de l'examen en première lecture de ce projet de loi constitutionnelle, voilà quelques semaines, la Haute Assemblée a refusé d’inscrire le droit de vote des étrangers résidents non communautaires dans la Constitution. J’ai alors eu le sentiment qu’une ...

Chers collègues de la majorité, je vous rappelle que le lien entre citoyenneté et nationalité n’existe pas dans la vie quotidienne. J’en veux pour preuve que les dotations versées aux collectivités territoriales, comme la DGE, la dotation globale d’équipement, ou la DGF, la dotation globale de fonctionnement, sont déterminées en fonction du no...

Il en est de même pour le nombre d’élus. À titre d’exemple, une ville de 100 000 habitants, dont 70 000 sont Français, désigne 53 conseillers municipaux, alors que, si seuls les habitants possédant la nationalité française étaient pris en compte, elle n’en élirait que 43, soit dix de moins !

Si le nombre des élus et les montants des dotations budgétaires sont fixés en fonction du nombre des habitants et non de la nationalité de ces derniers, pourquoi les étrangers sont-ils exclus de la citoyenneté ? Il s'agit d’une question de justice : pour être cohérent, il faudrait réduire le nombre des élus et les dotations de ces collectivités.