Interventions en hémicycle d'Alima Boumediene-Thiery

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet amendement vise à supprimer le trop fameux bouclier fiscal, symbole éclatant de l’injustice de la politique du Gouvernement en matière fiscale qui favorise les plus riches au détriment des plus pauvres et qui a conduit plus de 1 100 contribuables à percevoir en moyenn...

Cet amendement vise à augmenter la contribution supplémentaire sur les hauts revenus. Plus de 40 milliards d’euros de baisses d’impôts sur le revenu en dix ans, des niches fiscales toujours plus nombreuses en faveur des plus riches, des rémunérations économiquement inefficaces et socialement injustes, qui atteignent des niveaux extravagants......

Il s’agit d’un amendement de repli par lequel nous proposons de retirer du calcul du bouclier fiscal le montant des impôts locaux, ainsi que celui de la CSG et de la CRDS. Nous savons tous que ce dispositif profite massivement à nos concitoyens percevant de très hauts revenus, par ailleurs détenteurs des patrimoines les plus importants. Dès l...

Il s’agit d’un amendement de repli ; il est défendu.

Cet amendement procède du même esprit que les précédents. Il vise à retirer du calcul du bouclier fiscal le montant de la contribution de 1, 1 % sur les revenus de l’épargne que le Gouvernement a créée en même temps que le revenu de solidarité active, le RSA. Je vous rappelle, mes chers collègues, que, dans le cadre de la préparation du proje...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour analyser le partenariat institutionnel qui s’est élaboré, au fil des ans, entre les acteurs locaux et l’État dans la perspective d’une coélaboration de la politique locale de sécurité. Ces partenariats, qui fondent aujourd’hui une enc...

Comment parler de partenariat lorsque le ministère de l’intérieur intensifie ses interventions dans la rénovation urbaine des cités et dans les choix d’urbanisme effectués dans les quartiers, alors que ces domaines relèvent pourtant de la politique de la ville ? Selon une circulaire en date du 6 septembre 2010, la dimension sécuritaire doit con...

Comment parler de partenariat lorsque, sur une logique de concertation, se greffe une logique de centralisation ? Il n’y a pas de coélaboration lorsque l’État reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre ! Le résultat est inquiétant : loin d’être le pilote de la politique locale de sécurité, le maire devient, en quelque sorte, le supplétif de ...

Partout, pourtant, l’État somme les collectivités de se doter de dispositifs de vidéosurveillance. Dans le même temps, il réduit les effectifs de la police et de la gendarmerie : 6 701 équivalents temps plein supprimés en 2009 et 2010. Aujourd’hui, l’État doit prendre ses responsabilités, cesser d’alimenter un double discours qui consiste, d’u...

Vous constatez le décrochage scolaire, qui, il est vrai, aggrave les difficultés, mais vous réduisez les moyens alloués à l’éducation nationale. Pourtant, à l’instar de Victor Hugo, je l’affirme, fermer une école, c’est ouvrir une prison. De plus en plus, on réduit les effectifs de policiers, on diminue les personnels présents dans les écoles,...

Il n’est pas appliqué !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens en tout premier lieu à remercier les auteurs de cette proposition de loi organique, qui nous offre l’occasion de débattre d’un sujet fondamental pour nous, les écologistes. En effet, le véritable enjeu de cette proposition de loi contre le cumul des mandats est de rompr...

Il nourrit l’absentéisme, il donne l’impression que le seul objectif des politiques devient la chasse aux mandats et il donne alors une image du travail parlementaire qui ne nous honore pas ! Il est, je le pense sincèrement, un souffle au cœur démocratique, qui handicape sérieusement la vie politique française et son accessibilité par toutes e...

En procédant ainsi, on suscite l’antiparlementarisme et le populisme, terreau des extrémistes qui mettent à mal nos démocraties. Le cumul des mandats dans le temps comme dans l’espace est une incitation à l’absentéisme parlementaire, dont se plaignent souvent nos concitoyens. Il est vrai que les médias ne nous font pas de cadeaux…

À ce sujet, notre assemblée favorise en quelque sorte cet absentéisme : avec nos modes de scrutin, même les sièges vides peuvent voter ! Aucune sanction financière ne dissuade ceux qui manqueraient d’exercer leur mandat. Et si cette sanction est prévue, elle n’est malheureusement pas appliquée ! Notre règlement intérieur devrait pallier ce prob...

Non !

C’est tellement facile comme argument !

Mme Alima Boumediene-Thiery. Avec cet article 25 quater et les suivants, le Gouvernement propose tout simplement de démanteler notre système de santé au travail, comme plusieurs de nos collègues viennent de l’exposer.

Mais c’est la réalité ! Depuis l’introduction de ces articles portant réforme de la médecine du travail, monsieur le ministre, nous avons tous reçu de nombreux courriers de protestation des syndicats, qui dénoncent l’abandon de notre système au profit des employeurs. Cet après-midi, un cortège de médecins du travail assez important participai...

L’article 25 sexies prévoit que le service de santé au travail interentreprises sera administré par un conseil composé des représentants des entreprises adhérentes. Le président, élu parmi eux, disposera d’une voix prépondérante. Pour les professionnels de la santé au travail, le médecin du travail est là pour « dire » la santé au trava...