Interventions en hémicycle d'Alima Boumediene-Thiery

Voilà !

La rédaction proposée par la commission me semble comporter un petit oubli concernant les auditions publiques. Notre sous-amendement a pour objet de lever l’ambigüité sur ce point. Monsieur le rapporteur, pouvez-vous apaiser mes craintes et me confirmer que l’avis, qui est qualifié de « public » dans le texte sera précédé d’une audition publiq...

Ce sous-amendement porte également sur la question de la majorité des trois cinquièmes. Comme cela a été souligné, la mise en place d’un contrôle parlementaire sur les nominations doit permettre une véritable prise en compte de l’opposition. C’est d’ailleurs l’un des objectifs du présent projet de révision constitutionnelle. Or, exiger que la...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, chers collègues, cet article concerne la question du référendum d’initiative citoyenne qui, vous le savez, est très cher aux Verts. Nous devrions être satisfaits de l’introduction d’une telle procédure. Mais il faut admettre que, dans la réalité, nous sommes très loin d’un référendum d’initiat...

Alors que l’on n’arrête pas de parler de transparence – vous avez prononcé ce mot à plusieurs reprises, madame la ministre –, je ne comprends pas que l’on se montre réticent à l’idée d’organiser une audition publique. Non seulement cette disposition me semble indispensable pour nous aider à nous forger un avis, mais elle coïncide également, je ...

L’esprit de cet amendement est identique à celui de l’amendement précédent. Le débat suscité par la présence du mot « race » dans notre Constitution est tout à fait légitime. Aujourd’hui, nous savons tous que les races n’existent pas. Nous savons également que la lutte contre le racisme est en réalité une lutte contre toute forme de discrimina...

À l’instar des orateurs qui viennent de s’exprimer, je voudrais à mon tour défendre le droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers aux élections locales. Voilà plus de huit ans, sur l’initiative d’un député vert, M. Noël Mamère, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi sur le sujet. Malheureusement, ce texte n’a jamais été i...

Cependant, dans le droit français, la citoyenneté européenne n’est tout de même pas, malheureusement, la nationalité française. Dès lors, un Italien ou un Espagnol vivant en France n’est pas plus Français qu’un résident extracommunautaire habitant notre pays depuis quarante ans et ayant œuvré à sa construction, voire à la défense de sa liberté...

Mme Alima Boumediene-Thiery. Ainsi, une ville de 100 000 habitants désigne cinquante-trois élus, quelle que soit la proportion d’étrangers dans sa population. Si cette proportion atteint 25 %, cela signifie que huit sièges sont dus à la seule présence de résidents étrangers dans la ville. Il est juste, me semble-t-il, de le rappeler.

Accorder le droit de vote aux étrangers pour les élections locales est donc bien une question de justice. Nous avons déposé quatre amendements portant sur cette question. Je ne reprendrai pas la parole pour présenter les trois autres.

Je vous remercie, monsieur le président. À mon sens, lorsque l’on est convaincu, on n’a pas besoin d’entendre quatre fois les mêmes arguments.

Il est important de le rappeler, une telle réforme est urgente pour faire évoluer notre démocratie. Nous ne pouvons pas parler de modernisation de la démocratie si nous n’avons pas l’intention de rajeunir, de métisser et de féminiser nos assemblées élues, afin qu’elles soient à l’image de notre société. Nombre de Français nous attendent sur ce...

Mais il n’est pas facile d’obtenir la nationalité française !

J’attends !

C’est difficile !

Très bien !

Je souhaite simplement réagir aux propos de M. Raffarin. Il nous dit que le texte comporte une négation. J’ai donc repris ma Constitution où je lis : « Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. » Je ne vois pas où se trouve la négation !

 « Sans distinction » n’est pas une négation. Au contraire, c’est plutôt une reconnaissance des origines, des races et de la religion. Par ailleurs, la présence du mot « race » est une survivance dans notre Constitution de l’idéologie que j’évoquais, c’est la raison pour laquelle je continue à penser qu’il faut le supprimer !

On est allé les chercher !

On va vous transmettre des dossiers, madame la ministre !