Interventions en hémicycle d'Alima Boumediene-Thiery

…nous ont conduits à une situation qui est devenue intolérable. Même si les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, ils sont tout de même élus par le peuple et pour représenter le peuple : le Sénat doit donc représenter la population de la manière la plus fidèle. Plusieurs de nos concitoyens nous ont récemment interrogés : comment...

Par cet article, l’Assemblée nationale a jugé bon d’inscrire dans la Constitution le principe de la non-rétroactivité de la loi tout en l’assortissant d’une exception : un « motif déterminant d’intérêt général ». Pourquoi pas ? L’exception qui est donnée correspond, plus ou moins, à la règle posée par la Cour européenne des droits de l’homme, ...

Mme Alima Boumediene-Thiery. Je vais sans doute une nouvelle fois provoquer la colère de mes collègues, mais je tiens à revenir sur la question du cumul des mandats.

Je pose une question très simple : en quoi le mot « caprice » serait-il une injure ? Ce terme dénote tout simplement un trait de caractère, …

…que l’on trouve d’ailleurs souvent chez les enfants.

Vous pouvez l’appeler comme vous le voulez, cela ne me dérange pas ; je continuerai à défendre le non-cumul des mandats ! Je pense que le véritable enjeu de cette réforme constitutionnelle est de rompre avec des traditions, pour ne pas dire des tolérances, qui n’ont plus lieu d’être aujourd’hui et qui deviennent des exceptions françaises : je ...

Ce mot n’en est rien injurieux !

J’énonce aujourd’hui un principe que nous aimerions précisément voir appliquer. Malheureusement, il n’existe aujourd’hui aucun dispositif adéquat et, que vous le vouliez ou non, nos collègues se trouvant dans cette situation ne sont pas dans l’illégalité.

Il serait donc souhaitable de légiférer sur ce point. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, exercer un mandat local ne signifie pas forcément appartenir à l’exécutif.

Le 3° de cet article a soulevé des débats et suscité une inquiétude légitime de la part de plusieurs associations œuvrant dans le droit des étrangers, qui ont alerté certains d’entre nous. Cette disposition, telle qu’elle a été défendue à l’Assemblée nationale par son promoteur, M. Jean-Luc Warsmann, vise à permettre au législateur d’unifier d...

Je vais continuer à m’attirer des inimitiés, mais ce n’est pas grave ! Cet amendement vise à instaurer une limitation dans le temps du nombre de mandats parlementaires. Nous sommes convaincus qu’il s’agit là de la meilleure manière, avec le mandat unique, de permettre une meilleure représentation de la société dans nos institutions. En effet...

Cet amendement porte sur les commissions d’enquête dont la constitution est demandée par les parlementaires. Les avancées que comporte ce projet de loi concernant les droits de l’opposition sont encore aujourd’hui difficiles à percevoir. En réalité, je ne vois nulle part de dispositions concrètes donnant des droits nouveaux à l’opposition. On ...

La question de la possibilité pour les ministres d’être également élus est une question centrale. Elle a fait l’objet d’une attention particulière de la part du comité Balladur. Selon un extrait de son rapport, « rien ne justifie qu’un ministre ne se consacre pas exclusivement à sa tâche ». Je vous rappelle que le Président lui-même était favo...

Mme Alima Boumediene-Thiery. Elle est cosignataire, donc décidée à s’appliquer la règle.

Je constate que le statut du parlementaire est au centre de nos préoccupations. Par cet amendement, je propose d’intégrer dans le champ de la loi organique qui régit notre statut la délicate question de la reconversion des parlementaires.

Nous pouvons en tout cas en parler et la prévoir, même si c’est la loi organique qui l’organisera. Les fonctionnaires devenus parlementaires n’ont pas, de ce point de vue, de problème particulier, en raison de la possibilité qui leur est offerte de se mettre en disponibilité.

Quoi qu’il en soit, ils retrouvent leurs fonctions au terme de leur mandat. En revanche, pour de nombreux parlementaires, la fin du mandat peut signifier une « chute libre » dans le monde du travail, à laquelle ils ne sont pas tous préparés, parfois en raison de leur âge. Cet amendement tend à ouvrir la possibilité de mettre en œuvre une véri...