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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alima Boumediene-Thiery
1644 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je suis assez interloquée par l’acharnement du Gouvernement à vouloir supprimer l’article 1er A de la présente proposition de loi, issu de l’adoption avec avis favorable du rapporteur d’un amendement que j’avais déposé en première lecture au Sénat. Cet article a de nouveau été inséré, en deuxième lecture, par la commission...
Nous ne l’avons jamais dit !
L’article 12 du projet de loi tend à définir les modalités de garde à vue applicables en matière de criminalité organisée, de trafic de stupéfiants et de terrorisme. Dans l’arrêt Salduz contre Turquie du 27 novembre 2008, la Cour européenne des droits de l’homme jugeait que la limitation systématique et générale des droits de la défense...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne reprendrai pas les éléments brillamment développés par mon collègue Alain Anziani. Je regretterai pour ma part le fait que ce projet de loi relatif à la garde à vue ne tire en en rien les conséquences des exigences conventionnelles et constitutionnelles qui s’impose...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la garde à vue nous est présenté comme découlant de la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010, selon laquelle les dispositions actuelles de la loi concernant les conditions de placement en garde à vue sont inconstitutionnelles. Permette...
La critique est constructive !
Mieux vaut tard que jamais !
Il n’est pas indépendant !
Ce n’est pas un magistrat indépendant !
La Constitution prévoit aussi une autorité judiciaire indépendante !
L’indépendance des pouvoirs !
Nous proposons d’augmenter la durée de l’entretien prévu entre la personne placée en garde à vue et son avocat. L’insuffisance de la présente réforme se manifeste une fois de plus avec le dispositif institué à cet article, qui vient aggraver la faiblesse du droit à l’assistance d’un avocat. En effet, l’entretien d’une demi-heure accordé à la ...
J’avoue que les arguments avancés par M. le rapporteur m’étonnent quelque peu. Qui peut le plus peut le moins : si nous fixons une durée d’une heure dans la loi, rien n’empêchera l’avocat de ne rester qu’une demi-heure ! Mais nous lui laissons la possibilité de rester une heure, ce qui peut se révéler fort utile sur certains dossiers compliqués.
Le Président de la République est un spécialiste !
Mme Alima Boumediene-Thiery. Il faut faire attention : bientôt, c’est l’avocat qui sera mis en garde à vue !
Ce n’est pas la même chose !
C’est une situation que j’ai vécue !
Il s’agit juste de l’autoriser à prendre des notes !
C’est exactement ce que je voulais dire !
C’est exactement ce que je voulais dire. Je voulais demander à M. le ministre de rectifier son amendement en indiquant « éléments d’identité », puisque le terme « personnalité » inclut également le comportement.
