Interventions d'Alima Boumediene-Thiery

Surtout généreuse !

On n’est pas des terroristes !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, qui nous réunit aujourd’hui, se produit dans un climat particulier, sur lequel je souhaite tout d’abord revenir. Ce texte, fruit d’une initiative de M. Éric Besson, lorsqu’...

J’ai l’impression que vos propos nient l’histoire de France et son épisode colonial, quand plusieurs millions de Français étaient musulmans et pour lesquels avait alors été établi un code de l’indigénat. Je ne suis malheureusement pas la seule à m’indigner puisque, au sein même de votre majorité, on vous a reproché des propos islamophobes. Le ...

Conformément à l’article L. 221-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lorsqu’un étranger mineur non accompagné d’un représentant légal qui n’est pas autorisé à entrer en France est placé en zone d’attente, le procureur de la République, saisi par la police de l’air et des frontières, lui désigne sans délai un adm...

Il est prévu que le conjoint d’un titulaire de la carte bleue européenne pouvant justifier de cinq ans de résidence sur le territoire bénéficie de plein droit du renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ». Les auteurs de cet amendement proposent que soient pris en compte, dans la durée de cin...

Ce n’est pas le problème !

Nous ne sommes pas au Canada !

De quelle vérité parlez-vous ?

Les sénatrices et sénateurs écologistes sont cosignataires de l’amendement n° 75 rectifié. Cet amendement de bon sens, qui vise à réglementer et à encadrer la gestation pour autrui en modifiant le code de la santé publique, reprend l’article 1er de la proposition de loi déposée le 27 janvier 2010 par notre collègue Michèle André, texte dont j’...

Cet amendement, extrêmement important à la lumière de l’arrêt qui a été rendu, hier, dans la douloureuse affaire des jumelles Mennesson, vise à régler une question qui me semble fondamentale, à savoir la transcription des actes de naissance des enfants nés d’une GPA à l’étranger. En effet, ces enfants, en quelque sorte « fantômes », voire, dem...

Je soutiens évidemment ces amendements, en particulier l’amendement n° 25 rectifié, que j’ai cosigné, car il va dans le sens de l’évolution des réalités sociales et sociétales. L’aide médicale à la procréation devrait permettre à des personnes à l’origine d’un projet parental d’être aidées, que le couple soit ou non composé de personnes de sex...

Si j’ai souhaité être cosignataire de cet amendement n° 14 rectifié, c’est parce qu’il me paraît aberrant que, en 2011, la France puisse encore cautionner une telle discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Je rappellerai à mon tour, madame la secrétaire d'État, que l’annexe II de l’arrêté dit « Bachelot » du 12 janvier 2009, érige en ...

Évidemment !

J’avoue ne pas comprendre ce sous-amendement. D’abord, sur le plan médical, il ne répond pas au problème posé puisque tout sang contaminé ou tout organe contaminé sera écarté au vu des examens. On le sait très bien et c’est tant mieux ! Donc, ce sous-amendement ne répond pas au premier aspect. Ensuite, sur le plan de la circulaire, il ne répon...

Mais l’arrêté existe !

Je suis étonnée de cette stigmatisation croissante infligée aux gens, comme moi, nés ici de parents étrangers. Je me sens pourtant pleinement française. On fait des grands discours sur la citoyenneté, l'identité, et on veut nous renvoyer à un statut d'étrangers. Une schizophrénie est en train de s'installer : nous ne pouvons rester sans réagir.

Le texte s'attaque à des personnes particulièrement fragiles. Tourisme médical ? Il est réservé à ceux qui en ont les moyens ! Les associations de médecins sont montées au créneau, surprises de la résurgence de ce débat. Le Sénat en première lecture a supprimé cet article : il se renierait s'il ne s'en tenait pas à cette position.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission des lois a adopté ce matin, comme elle l’avait fait en première lecture, un amendement portant sur le pacte civil de solidarité, le PACS. Dans la même logique, nous avions présenté deux autres amendements qui relevaient d’un souci de rapprochement des régim...

Je n’ai pas évoqué cette question !