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Photo de Aline Archimbaud

Propositions de loi d'Aline Archimbaud

32 propositionss de loi signées

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15/12/2016 — Proposition de résolution N° 236 (2016-2017) visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens

07/10/2015 — Proposition de loi N° 35 (2015-2016) relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires

15/07/2015 — Proposition de résolution N° 632 (2014-2015) visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux

22/06/2015 — Proposition de résolution N° 540 (2014-2015) pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : « plan électricité - objectif 2025

04/12/2014 — Proposition de résolution N° 151 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

23/10/2014 — Proposition de résolution N° 49 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État palestinien

16/09/2014 — Proposition de loi N° 802 (2013-2014) relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

19/06/2014 — Proposition de résolution N° 643 (2013-2014) relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

05/06/2014 — Proposition de résolution N° 588 (2013-2014) visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique

03/06/2014 — Proposition de résolution N° 571 (2013-2014) relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien

07/05/2014 — Proposition de loi N° 517 (2013-2014) relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation

05/05/2014 — Proposition de loi N° 496 (2013-2014) relative à la nocivité du diesel pour la santé

28/01/2014 — Proposition de loi N° 317 (2013-2014) autorisant l'usage contrôlé du cannabis

16/12/2013 — Proposition de loi N° 232 (2013-2014) relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

11/12/2013 — Proposition de loi N° 216 (2013-2014) visant à protéger l'identité de genre

Cosignataire (4 commentaires)

02/12/2013 — Proposition de loi N° 182 (2013-2014) relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne

24/09/2013 — Proposition de loi N° 861 (2012-2013) organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits

25/07/2013 — Proposition de loi N° 811 (2012-2013) visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

13/02/2013 — Proposition de loi N° 352 (2012-2013) visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis

11/02/2013 — Proposition de loi N° 345 (2012-2013) visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac

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