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Propositions de loi d'Aline Archimbaud

32 propositionss de loi signées

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02/10/2012 — Proposition de loi N° 3 (2012-2013) visant à l'abrogation du délit de racolage public

28/08/2012 — Proposition de loi N° 747 (2011-2012) relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

27/08/2012 — Proposition de loi N° 745 (2011-2012) visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité

13/06/2012 — Proposition de résolution N° 590 (2011-2012) de la Écologiste relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare

Auteur pour la Écologiste

12/06/2012 — Proposition de loi N° 587 (2011-2012) visant à abroger la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe visant à abroger la loi relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe

05/06/2012 — Proposition de loi N° 579 (2011-2012) relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel

26/03/2012 — Proposition de résolution N° 484 (2011-2012) visant à la reconnaissance de la responsabilité de la république française dans les événements du 17 octobre 1961

22/03/2012 — Proposition de loi N° 482 (2011-2012) visant à lutter contre la pratique de la vente à la découpe

02/02/2012 — Proposition de résolution N° 330 (2011-2012) tendant à créer une commission d'enquête, sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques

16/11/2011 — Proposition de loi N° 104 (2011-2012) relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès

14/11/2011 — Proposition de résolution N° 95 (2011-2012) relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

18/10/2011 — Proposition de loi N° 36 (2011-2012) visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961

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