Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Aline Archimbaud sur ce dossier
43 amendements trouvés
14/02/2014 — Amendement N° 28 au texte N° 20132014-349 - Article 1er (Rejeté)
M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé, les membres du Groupe écologiste
Après l’alinéa 35 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les formations concourant à acquérir un socle de connaissances et de compétences dans les filières métiers de la transition écologique et énergétique, définies par décret après consultation du Conseil national de la transition écologique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendr...
14/02/2014 — Amendement N° 27 au texte N° 20132014-349 - Article 1er (Retiré)
M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 35 Compléter cet alinéa par les mots : ou engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle. Exposé sommaire : Le nouvel article L.6323-1 du présent projet de loi indique que le compte personnel de formation est ouvert à toute personne « accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle ». Afin de...
14/02/2014 — Amendement N° 26 au texte N° 20132014-349 - Article 1er (Retiré)
M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé, les membres du Groupe écologiste
Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 6323-1-... – Le compte personnel de formation est ouvert aux salariés des trois fonctions publiques. Des accords entre l’État et les collectivités d’une part et les partenaires sociaux d’autre part en assurent la mise en œuvre. Exposé sommaire : Le projet de loi ne prévoit pour l...
