Modernisation de notre système de santé

I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : et, le cas échéant, sociaux par les mots : et sociaux II. – Alinéa 7 Après le mot : services insérer les mots : sociaux et Exposé sommaire : La substitution des pôles de santé aux communautés professionnelles territoriales de santé, tel que formulé dans le projet de loi, ne permet pas une coopératio...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au moins une fois par an, le président de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie mentionnée à l’article L. 1432-4 du code de la santé publi...

Après l'alinéa 67 Insérer un alinéa ainsi rédigé : m) Elles s’associent avec les collectivités territoriales au développement de l’apprentissage du vélo notamment dans la mise en place de vélo-écoles dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ; Exposé sommaire : Les vélo-écoles sont des structures le plus souvent associatives qui ...

Alinéa 59 Après les mots : de promotion de la santé insérer les mots : et de la pratique des modes de déplacement actifs Exposé sommaire : L’activité physique, à raison d’une demi-heure par jour, constitue un traitement pour à peu près toutes les pathologies contemporaines : maladies cardiovasculaires, obésité, diabète, cancers. Elle soll...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 7 du chapitre II du titre IV du livre I er de la première partie du code de la santé publique est complétée par un article L. 1142-... ainsi rédigé : « Art. L. 1142-... – Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une maladie de longue durée, le médecin traitant peut...

Alinéa 6 Après les mots : des soins insérer les mots : ou à la prévention Exposé sommaire : Il parait nécessaire d’inclure la prévention, tant primaire que secondaire, dans le cadre des échanges entre professionnels identifiés prenant en charge une même personne.

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et sans préjudice des compétences des médecins du service de protection maternelle et infantile Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le lien entre le médecin de PMI (protection maternelle et infantile) et le médecin traitant de l'enfant. Dans l'article 16 relatif au médecin traitant ...

Alinéa 6 Après les mots : soins primaires, insérer les mots : de professionnels des services de santé mentionnés à l’article L. 1411-8, Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la participation des professionnels des services de PMI, de santé scolaire et universitaires et de santé au travail aux pôles de santé. L'article L1411-1...

I. – Alinéa 2 1° Remplacer le mot : son par le mot : sons 2° Remplacer les mots : d’écouteurs ou d’oreillettes par les mots : d’un dispositif d’écoute 3° Remplacer les mots : écouteurs ou oreillettes par les mots : dispositif d’écoute II. – Alinéa 4 Remplacer les mots : Les dispositifs par les mot : Les appareils portables et d...

Après l'article 11 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le pourcentage maximal de graines d’ambroisie, Ambrosia artemisiifolia, dans la nourriture en mélange pour oiseaux est fixé par voie réglementaire. Exposé sommaire : L’ambroisie, Ambrosia artemisiifolia, fait partie des plantes invasives qui se répand progressivement ...

Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 1338-5. – Tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Un arrêté des mini...

Alinéa 2, seconde phrase Après les mots : médico-social insérer les mots : ainsi que des acteurs de la promotion de la santé Exposé sommaire : Cet ajout vise à mieux intégrer les acteurs associatifs et de la promotion de la santé, qui ne seraient certes pas soignants ni travailleurs sociaux, mais malgré tout, dûment formés, dans la mise e...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ne peut être poursuivie des chefs d’usage illicite et de détention illicite de stupéfiants, la personne qui détient pour son seul usage personnel et consomme des stupéfiants dans le cadre d’actions de réductions des risques, telles que définies par le présent article. Exposé sommaire : Ce...

1° Alinéa 11 Après le mot : Participer insérer les mots : à la collecte, 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le cas échéant, des dispositifs d’alertes sanitaires peuvent être déclenchés afin d’informer les usagers de drogues lorsque des substances en circulations créent un danger immédiat et grave pour la vie et la sant...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cet arrêté définit également les conditions dans lesquelles le dépistage de maladies auto-immunes peut être réalisé. » Exposé sommaire : La maladie cœliaque ou intolérance au gluten est, de nos jours, une des maladies digestives les plus fréquentes. Elle toucherait une personne sur 100 en ...

Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4625–3 ainsi rédigé : « Art. L. 4625-3. – Afin d’assurer un meilleur recensement des populations exposées au risque chimique dans le cadre de ses missions, l’Agence...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le II de la section I du chapitre IV du titre III de la première partie du livre I er du code général des impôts est complété par un article 575 E ter ainsi rédigé : « Art. 575 E ter. – Lorsque le chiffre d’affaires réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, au...

Après l’article 5 novodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième et troisième colonnes de la quatrième ligne du tableau constituant le dernier alinéa du I de l’article 575 E bis du code général des impôts sont ainsi rédigées : « 32 67, 5 ». Exposé sommaire : En Corse les produits du tabac sont en moyenne 25% m...