Modernisation de notre système de santé

Je le retire, monsieur le président, car il s’agit d’un amendement d’appel. Cela étant, cette plante est en train de se développer en région Rhône-Alpes, ce qui entraîne des difficultés. Au demeurant, je fais confiance au Gouvernement pour prendre des mesures en la matière.

Je le retire, monsieur le président, car il s’agit d’un amendement d’appel. Cela étant, cette plante est en train de se développer en région Rhône-Alpes, ce qui entraîne des difficultés. Au demeurant, je fais confiance au Gouvernement pour prendre des mesures en la matière.

Par cet amendement, nous proposons de marquer du pictogramme « Déconseillé aux femmes enceintes » les produits contenant des substances à caractère perturbateur endocrinien ou reprotoxique. Nous avons déjà abordé la question en commission.

Par cet amendement, nous proposons de marquer du pictogramme « Déconseillé aux femmes enceintes » les produits contenant des substances à caractère perturbateur endocrinien ou reprotoxique. Nous avons déjà abordé la question en commission.

Les décisions de santé publique sur certaines substances jugées dangereuses nécessitent un travail en amont : mieux vaut éviter de prendre les industriels de court ; incitons-les plutôt à faire au préalable un état des lieux et à réfléchir à d’éventuels produits de substitution. Car, faute d’un tel travail en amont, les propositions en faveur ...

Les décisions de santé publique sur certaines substances jugées dangereuses nécessitent un travail en amont : mieux vaut éviter de prendre les industriels de court ; incitons-les plutôt à faire au préalable un état des lieux et à réfléchir à d’éventuels produits de substitution. Car, faute d’un tel travail en amont, les propositions en faveur ...

Je précise qu’il s’agit un amendement d’appel. Il arrive trop souvent que l’on nous oppose le risque de mettre les industriels en difficulté lorsque nous proposons de renoncer à l’utilisation de tel ou tel produit au nom de la santé publique. Et ce risque est bien réel si les pouvoirs publics n’ont pas envisagé en amont des produits de substitu...

Je précise qu’il s’agit un amendement d’appel. Il arrive trop souvent que l’on nous oppose le risque de mettre les industriels en difficulté lorsque nous proposons de renoncer à l’utilisation de tel ou tel produit au nom de la santé publique. Et ce risque est bien réel si les pouvoirs publics n’ont pas envisagé en amont des produits de substitu...

Cet amendement – un identique avait déjà été déposé à l’Assemblée nationale – vise à interdire les vêtements destinés à faciliter le sommeil des enfants comportant certains types de phtalates.

Cet amendement – un identique avait déjà été déposé à l’Assemblée nationale – vise à interdire les vêtements destinés à faciliter le sommeil des enfants comportant certains types de phtalates.

La directive 2005/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 interdit l’utilisation de six phtalates dans les jouets et articles de puériculture. L’interdiction ne porte pas sur les textiles pour enfants, au motif que ce type de vêtement n’est pas destiné à faciliter le sommeil, ni à être mis à la bouche par un enfant. Or de...

La directive 2005/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 interdit l’utilisation de six phtalates dans les jouets et articles de puériculture. L’interdiction ne porte pas sur les textiles pour enfants, au motif que ce type de vêtement n’est pas destiné à faciliter le sommeil, ni à être mis à la bouche par un enfant. Or de...

Cet amendement vise à rétablir l'article 5 sexies A tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, et qui visait à interdire les cigarettes à capsule. En effet, le tabac est la première cause de cancer et de mortalité évitable en France avec 78 000 morts par an, soit plus de 200 décès par jour. La part des fumeuses quotidiennes a aug...

Vous m’avez convaincue, madame la ministre, et je vous fais confiance ; je connais votre engagement, que je salue et dont je vous remercie. Par conséquent, je retire mon amendement.

Le groupe écologiste votera également cet amendement, et pour les mêmes raisons. Une telle mesure ne peut que contribuer à améliorer l’image de la politique dans notre pays, et elle en a bien besoin !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’amendement déposé par notre groupe vise lui aussi à rétablir l’article 5 decies tel qu’il a été adopté à l’Assemblée nationale, donc le paquet neutre. J’ajouterai aux arguments de Mme la ministre, tout d’abord, que je suis assez perplexe de voir certains brandir comme argu...

Les chercheurs que nous avons entendus, Mme Jouanno et moi-même, lors du travail que nous avons mené pour notre commission et celle du développement durable, nous ont alertés sur le fait que les projets de recherche sur la santé environnementale sont souvent sacrifiés, alors que des fonds très importants sont alloués pour évaluer les modes de d...

Certes, les indemnisations sont prévues par le code de l'environnement selon le principe du pollueur-payeur. Cependant, l'amendement n° 982 que j'ai déposé, identique au n° 599, fixe un délai pour les demandes d'indemnisation afin de prévenir les abus et d'instaurer une lisibilité pour les personnes devant supporter la charge de l'indemnisation...

Des élus de Rhône-Alpes ont été alertés sur ce point. L'ambroisie est une plante particulièrement allergisante et dangereuse pour les asthmatiques. Elle prolifère déjà dans le sud et remonte à présent vers le nord et la région parisienne. Le Parlement est dans son rôle en alertant le Gouvernement : des millions de nos concitoyens sont concernés.

La Commission européenne repousse depuis 1999 la publication de la liste des perturbateurs endocriniens. Au sein de l'Union européenne, les représentants de la France feront mieux valoir notre point de vue si le Parlement prend clairement position. C'est un amendement de soutien.