Modernisation de notre système de santé

Une loi sur la santé traite nécessairement de la réalité sanitaire ; or lorsqu'elle le fait, les professionnels y voient une attaque, comme cette discussion le prouve. La loi doit identifier des problèmes et définir des orientations.

Cet amendement a un objet similaire. Présenter cet entretien comme étant d’ordre psycho-social est stigmatisant et constitue dans les faits un frein à son acceptation par certaines populations, notamment celles qui ont le plus de difficultés à accéder à la prévention. Il faut souligner que l’adoption d’un tel amendement visant à faire de l’ent...

Cet amendement vise à mettre en place un dispositif coloriel complémentaire, tel qu’il est défini au deuxième alinéa. J’en profite pour revenir sur l’amendement n° 1034, dont je pensais qu’il avait été défendu. L’étiquetage nutritionnel est déjà une avancée importante en termes d’information des consommateurs et de santé publique. L’amendement...

L’existence de groupes de travail autour de l’ANSES, qui rassemblent les industriels et les consommateurs, me paraît une chose importante. En effet, dans une démarche de santé publique, on a tout à fait intérêt à identifier des objectifs clairs et à sensibiliser et écouter les industriels, afin de définir des calendriers qui soient à la fois e...

Les additifs alimentaires sont des produits ajoutés aux produits alimentaires afin d’en améliorer la conservation, l’aspect, le goût, etc. C’est le cas par exemple des colorants alimentaires, des conservateurs, des émulsifiants, des épaississants, des stabilisants, des gélifiants, des exhausteurs de goût ou encore des édulcorants. Si certains s...

J’étais présente lors de la discussion de la loi du 3 juin 2013, et je me souviens qu’il s’agissait bien des mêmes produits qui, lorsqu’ils étaient distribués en outre-mer, comportaient un taux de sucre plus élevé. Nos collègues d’outre-mer doivent intervenir pour le confirmer. Je me souviens que l’on citait des noms de sodas ou d’autres produi...

Cet amendement tend à mettre en place un système permettant d’informer les consommateurs sur le mode d’élevage des produits carnés et laitiers qu’ils achètent, répondant ainsi à une demande forte de leur part. De nombreuses études montrent que, selon la façon dont les animaux sont élevés – en plein air, en élevage biologique ou selon d’autres ...

Il s’agit d’un amendement de repli, dans l’hypothèse d’un rejet de notre proposition précédente. Nous proposons la réalisation de l’étude, puis de l’expérimentation de l’élargissement du dispositif existant pour les œufs à tous les produits carnés et laitiers, visant à évaluer les différents systèmes d’étiquetage et leurs intérêts respectifs p...

Je comprends que le ministère de l’agriculture puisse avoir son mot à dire, mais il me semble qu’il s’agit bien d’une question de santé publique. Je n’ai pas eu le temps d’évoquer aussi longuement que je le souhaitais la qualité des produits et des différences entre eux, mais cela emporte bien des conséquences sanitaires. Je maintiens donc au ...

Nous n’examinerons pas de sitôt un nouveau projet de loi consacré à la modernisation de notre système de santé. Il est souhaitable que le Parlement prenne position sur la question de la publicité en direction des enfants. Si un travail en la matière est mené par le CSA, tant mieux. Néanmoins, cela ne nous empêche pas de nous prononcer sur cett...

Plusieurs études montrent que l’aspartame peut entraîner des problèmes assez graves chez les femmes enceintes. Mes chers collègues, vous pouvez vous reporter à l’objet de cet amendement pour en savoir plus.

Nous défendons cette proposition depuis plusieurs années, généralement dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Certes, l’huile de palme n’est pas un poison ; consommée à petite dose, elle ne pose pas de problème. Seulement, dans la mesure où elle est beaucoup moins taxée que les autres huiles alimentai...

Il faudra bien qu’un jour on s’interroge précisément sur les effets de l’aspartame, un produit, fabriqué par la firme Monsanto, dont l’histoire est trouble dès l’origine. Un certain nombre d’études concluent qu’il peut avoir des conséquences néfastes sur la santé. Des études, il en faudrait bien sûr davantage : tant qu’on n’en fait pas plus, o...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur l'amélioration de l’information nutritionnelle dans la restauration collective. En effet, comme nous l’avons vu en commission, l’objectif est d’étendre l’étiquetage nutritionnel en général, en le rendant non pas obligatoire, mais facultatif et possible. Dans...

Mme Aline Archimbaud. Il ne paraît pas possible que, dans une loi de santé publique, on puisse proposer des amendements qui visent à reculer par rapport à la loi Évin.

Mme la ministre a cité un chiffre : 50 000 morts par an. Est-ce que l’on mesure ce que cela veut dire ? Est-ce que l’on mesure la responsabilité qui est aujourd'hui la nôtre ? Comme cela a été dit, la loi Évin avait établi, dans un consensus, un équilibre. Pourquoi vouloir rompre cet équilibre ? Sur le fond, pourquoi reprendre cette vieille o...

Nous proposons de rétablir cet article, supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat, qui prévoyait que les campagnes de prévention intègrent un volet de promotion des modes de déplacement actifs, notamment le vélo et la marche, dans l’encouragement de l’activité physique régulière. Nous partons du principe que l’activité physique...

Cet amendement est presque identique à celui que vient de présenter ma collègue. Son objet, qui vient d’être parfaitement explicité, est le même. Il semble en effet possible de privilégier une approche de la santé prenant mieux en compte les spécificités des femmes.

Le groupe écologiste n’avait pas déposé d’amendement sur ce sujet, mais nous étions solidaires de la démarche de nos collègues. Comme cela a été rappelé, les aidants familiaux, ce sont plus de huit millions de personnes en France, des situations très douloureuses… Nous avons tous des exemples en tête ! Je suis choquée par ce procédé.

La loi ne doit pas être bavarde, il ne faut pas se noyer dans les détails... Soit. Mais l'article 1er définit la stratégie générale de la politique de santé. Il ne peut faire l'impasse sur l'égalité homme-femme ou l'exposome, dont on connaît le rôle dans les maladies de longue durée qui représentent 80 % du budget de l'assurance-maladie. Que di...