Interventions en commissions d'Aline Archimbaud

Je m'étonne que l'on ne s'interroge pas davantage sur les mesures d'économies qui pourraient être obtenues en renforçant l'accès au droit. Le Sénat a adopté l'attribution automatique de la CMU-C pour les bénéficiaires du RSA, disposition malheureusement supprimée à l'Assemblée nationale. Je regrette que prévale sur ces sujets une vision de très...

Il est utile d'entendre directement les acteurs associatifs pour comprendre comment ils vivent l'accès à la citoyenneté sur le terrain.

Où en sont la qualification des AVS et la formation des enseignants à l'accueil des enfants handicapés ? Notre commission en a fait la proposition à de nombreuses reprises. Les méthodes d'accompagnement de l'autisme font l'objet d'un débat très vif entre les soignants : des incertitudes scientifiques demeurent, peut-être pour longtemps encore...

Je salue le travail des rapporteurs et notamment les déplacements sur le terrain qu'elles ont effectués. Mes deux questions portent d'une part sur le coût de l'accueil en MAM, et notamment sur la part supportée par les parents et d'autre part sur les formations dont bénéficient les assistants maternels.

Tout le monde est favorable au juste droit et à la répression de la fraude aux prestations. Mais dès l'exposé des motifs, la proposition de loi donne une image fausse de la réalité. Un rapport que j'ai présenté voici trois ans a fait le même constat que ceux de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales : le premier p...

Quelles propositions concrètes faites-vous pour rééquilibrer les pratiques vers la prévention ? Tout le monde est d'accord sur les principes mais au moment des arbitrages budgétaires, il y a de fortes résistances. En matière de santé environnementale, nous avons été alertés par les chercheurs sur la faiblesse des moyens dont ils disposent. Quel...

Vous avez évoqué la question des perturbateurs endocriniens. On connaît la situation bloquée au niveau de l'Union européenne, mais la France peut prendre des initiatives. Envisagez-vous, d'une part, d'encourager la recherche sur cette question, alors que les chercheurs nous alertent du manque de moyens disponibles pour la recherche dans ce doma...

Mme Bourgoin a évoqué des traitements locaux naturels qui permettent de lutter contre certaines maladies. Il y a deux ans, j'avais rencontré des représentants d'un syndicat d'agriculteurs de La Réunion qui utilisaient des méthodes naturelles. Quel parcours réglementaire faudrait-il mettre en place pour que ces produits puissent être utilisés ?...

Sans rouvrir le débat, les tests osseux comportent une marge d'erreur de vingt-quatre mois. Les médecins répugnent à les pratiquer parce qu'ils ne sont pas fiables. Le Haut Conseil de la santé publique en janvier 2014, le Conseil national de l'ordre des médecins en novembre 2010, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies se sont pronon...

La question préalable, dans ses considérants, évoque des sujets graves qui préoccupent non seulement les professionnels mais la population en général. Et cela pour aboutir à conclure qu'il n'y a pas lieu de débattre ? Quelle contradiction ! Il est question de la santé publique : que nous renoncions à débattre serait très mal perçu dans l'opinio...

J'ajoute que la présentation qu'ont faite certains collègues sur ce point est mensongère. En l'état de la rédaction du texte, le tiers payant est annoncé pour 2017, sur la base du volontariat. Il est certes prévu que certaines populations en difficulté en bénéficieront avant, mais ce n'est que justice sociale. Je suis très surprise de constat...

Les crédits de l'économie sociale et solidaire sont-ils toujours inscrits dans cette mission ? De même, où ceux de la garantie jeunes sont-ils inscrits ?

Je regrette profondément que notre commission ne se prononce pas sur les crédits de l'économie sociale et solidaire. Elle avait pourtant examiné un grand projet de loi sur celle-ci.

Concernant la généralisation du tiers payant, deux approches sont possibles : la première, idéologique, d'opposition absolue, qu'a adoptée la majorité sénatoriale ; la seconde, pragmatique, qui cherche à surmonter les difficultés techniques, réelles, de mise en oeuvre. C'est bien évidemment cette dernière qui a notre préférence. Je souhaite me...

Mieux vaut conserver le mot « objectifs » dans la loi car certains départements, comme la Seine-Saint-Denis, sont surchargés. Bien sûr, nous espérons que ces objectifs seront déterminés en fonction des capacités. Si nous insistons sur le mot « capacité », aucun département ne sera volontaire.

Merci pour vos explications. Existe-t-il un moyen de calculer les économies générées par les mesures de prévention, ou par celles qui facilitent l'accès à la santé ? Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique a constaté qu'après un an, les familles ayant accès à la CMU-C sont moins malades, ce qui réduit les dépenses de s...

Les chercheurs que nous avons entendus, Mme Jouanno et moi-même, lors du travail que nous avons mené pour notre commission et celle du développement durable, nous ont alertés sur le fait que les projets de recherche sur la santé environnementale sont souvent sacrifiés, alors que des fonds très importants sont alloués pour évaluer les modes de d...

Certes, les indemnisations sont prévues par le code de l'environnement selon le principe du pollueur-payeur. Cependant, l'amendement n° 982 que j'ai déposé, identique au n° 599, fixe un délai pour les demandes d'indemnisation afin de prévenir les abus et d'instaurer une lisibilité pour les personnes devant supporter la charge de l'indemnisation...

Des élus de Rhône-Alpes ont été alertés sur ce point. L'ambroisie est une plante particulièrement allergisante et dangereuse pour les asthmatiques. Elle prolifère déjà dans le sud et remonte à présent vers le nord et la région parisienne. Le Parlement est dans son rôle en alertant le Gouvernement : des millions de nos concitoyens sont concernés.

La Commission européenne repousse depuis 1999 la publication de la liste des perturbateurs endocriniens. Au sein de l'Union européenne, les représentants de la France feront mieux valoir notre point de vue si le Parlement prend clairement position. C'est un amendement de soutien.